. ; 3°) Monsieur Fernand C...

Bernard, Charles, Fernand X..., demeurant à Douai (Nord), ..., bâtiment J1, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de Mlle

Fernand E..., retraitée, demeurant ... (Pyrénées-atlantiques), 9°/ de Mme Jeanne F..., épouse de M. Emile Y..., retraitée, demeurant ...

1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme France F..., épouse H..., demeurant établissement thermal Isolaccio di Fiumorbo, Ghisonaccia (Haute-Corse), 2°/ de Mme Fernande

Fernand Z..., demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 48/ la Société nationale des chemin de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9e), 58/ la Caisse de mutualité sociale agricole

Fernand Y..., demeurant ..., 2 / de la compagnie d'assurances Via France, société en nom collectif (SNC) dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Combaz-Pison-Reynier

Fernand D..., demeurant ..., 7 / de M. Pierre B..., demeurant ..., 8 / de M. Christian XW..., demeurant ..., 9 / de M. Christian N..., demeurant ..., 10 / de M.

Fernand Rodes, demeurant Les Hermissens, 46300 Gourdon, 22 / de M.

demande d'avis de réception, au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, en date du 16 avril 2003 ; Sur le rapport de Mme le Conseiller référendaire Gailly, les observations de Maître Varela-Fernandes

Fernande, - X...

Fernand E..., demeurant ... les MetZ, 16 / de M. Blaise F..., demeurant ..., 17 / de M. El Hocine G..., demeurant ..., 18 / de M. Jean-Luc H..., demeurant ..., 19 / de M.

Fernand C..., demeurant à Cahors (Lot), ..., 2 / de M.

Fernand X..., demeurant à Murviel-les-Béziers (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1990 par le tribunal de grande instance de Béziers (1re chambre), au profit de la Direction générale

Louis Fernand X..., 2 / de Mme A... Nirlo, veuve Aimé Antoine X..., 3 / de M. Jean-Bernard X..., 4 / de M. Jean-Marie Y...

Fernand Z..., demeurant 1 km ..., 2 ) M. Charles Y..., demeurant ..., 3 ) M. Marie-Thérèse J..., demeurant Cité de Briant alizé, 2 App. AL à Fort-de-France (Martinique), 4 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande Z..., née Y..., demeurant avenue de Montbrison, Saint-Cyprien

Fernand Q..., demeurant à Creutzwald (Moselle), ..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande Z..., demeurant ..., app. 521 à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation

Fernand Y..., demeurant ... au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), 4°/ M. Bernard D..., demeurant ... (11e), défendeurs à la cassation ; MM.

Daniel A..., 2 / de Mme Fernande X..., épouse A..., demeurant ensemble 70, Grand'rue, 67500 Haguenau, 3 / de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS)