domicilié [...]                           , 2°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                             , 3°/ à l'Etablissement national des invalides de la marine

and fire insurance company limited et The Yasuda fire and marine insurance company of Europe limited (les assureurs) qui ont indemnisé le destinataire de son préjudice et qui sont ainsi subrogées dans

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Annie, Michèle, Raymonde Z..., épouse PARA Alain, demeurant "Le Plantier", Romette, Gap (Hautes-Alpes), 2°/ Madame veuve MARCELLIN

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI COURS VALLIER, dont le siège est 55, Grande-Rue, à Saint-Marcellin (Isère), en cassation d'un

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Ginger X..., dont le siège est 14, Marina Y..., 97150 Saint-Martin

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marylène

Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), 5°/ Madame Marie-Annick C..., demeurant ... à Saint-Pryve Saint-Mesmin (Loiret), 6°/ Mademoiselle Sylvette D..., demeurant ... à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), 7°/ Madame Marylène

Jean-Marc Y..., demeurant La Clairière, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Marylène X..., demeurant

Michel K..., demeurant ..., 5 / de Mme Marylène C..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie-Jeanne H..., demeurant ..., 7 / de Mme Thérèse F..., déléguée syndicale centrale du Syndicat unifié section

__________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'institution interprofessionnelle de retraite complémentaire de la Martinique

tribunal des affaires de sécurité sociale en ce qu'il avait reconnu la faute inexcusable de la société, tout en condamnant par ailleurs cette dernière à verser respectivement à Mme X... et sa fille Maryline

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 avril 1998), qu'une association de pêcheurs et de conchyliculteurs, la prud'homie de Bages-Port-la-Nouvelle (la prud'homie) et plusieurs marins

X..., marin-pêcheur, a acquis de M.

C... le 27 août 2007 inopposable à l'EURL Tahiti Marine Contrôle ; AUX MOTIFS QU'il n'est pas établi à la lecture du rapport d'expertise contesté que l'EURL Tahiti Marine Contrôle ait été régulièrement

Gilles X..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 26 octobre 2015 par la juridiction de proximité de Troyes, dans le litige l'opposant à la société CSB Marine, société à responsabilité limitée

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Etablissement national des invalides de la marine

Y... et le syndicat UGICT-CGT des officiers de la marine marchande Nantes-Bretagne PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué ; D'AVOIR débouté M.

1997), que la société Sodikay, aux droits de laquelle se trouve la société Fort James France (société FJF) antérieurement nommée société Kaysersberg, fabrique et vend sous les dénominations "Arcade", "Marine

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 20 octobre 2021), Mme [R] a été engagée par l'Office de l'environnement de la Corse (l'OEC) en qualité d'agent technique scientifique affecté au parc marin international

(CAESM), dont le siège est [...] , venant aux droits du syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique (SICSM), prise en la personne de son président en exercice K...