Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 2 mars 2006, qui, pour violences mortelles, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et à dix ans d'interdiction des

Patrick G..., demeurant ... (Morbihan), 12 ) Mme Catherine C..., épouse I..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 13 ) M. Patrick I..., demeurant ...

procédure pénale, R 58 du Code de procédure pénale, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a confirmé la décision des premiers juges laquelle condamnait Schlag Den A... à payer

entre les 1er janvier et 20 août 2005 et en réparation du préjudice consécutif à la rupture brutale des relations commerciales ; Attendu que la société AFPP fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

aux salariés des sommes à titre de rappels de salaire pour mise à pied conservatoire d'indemnité de préavis, de congés payés afférents et d'indemnité de licenciement, les arrêts rendus le 30 septembre

Patrick L..., 26 / de Mme Catherine L..., demeurant tous deux à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., 27 / de M.

Patrick Y..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Transports Antoine

Monsieur Patrick F... est technicien supérieur, coefficient 254, niveau IV, échelon 1. Les cotisations retraite de Monsieur Patrick F... sont versées à l'AGIRC et à l'ARRCO.

. ; condamne la société RGI à payer la somme de 3 000 euros à la société Limpens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

au vendeur, la société Cambri avec la somme de 289 000 euros obtenue de la vente de plusieurs lots aux acquéreurs, les époux Z..., les époux A... et les époux D... ; qu'il a payé le reliquat, soit la

Patrick A..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Patrick X..., éleveur, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société SICA NC, société anonyme dont le siège social est sis à Boulouparis

Patrick Z..., demeurant à Paris (17e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Patrick X..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 6°/ M. René Z..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 7°/ M.

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 1996, où étaient

Patrick B..., demeurant ..., 3°/ de Mme Renée A..., épouse B..., demeurant ..., 4°/ de M.

Patrick XH..., demeurant ..., 45 / de M. Roland XH..., demeurant ..., 46 / de M. Pierre XI..., demeurant ..., 47 / de M. Emile XJ..., demeurant ..., 48 / de M.

(les consorts Z...), M. et Mme Patrick et Patricia A...

Patrick X... définitivement inapte à exercer la fonction de personnel naviguant, qu'à cette même date, il lui a été proposé un poste au sol ; que M.

Patrick Z..., demeurant ruelle n° 6 à Saint-Claude (Guadeloupe), 3°) de la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG), représentée par son secrétaire confédéral M.