de la Réunion, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-50.038 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

de la Réunion, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-50.037 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

de la Réunion, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-50.036 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

de la Réunion, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-50.065 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

de la Réunion, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 22-50.063 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

de la Réunion, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-50.055 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

de la Réunion, domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 22-50.042 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le

de la Réunion, domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 22-50.041 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le

Demande d'avis n°A 25-70.020 Juridiction : le tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc GS2 Avis du 10 décembre 2025 n° 15025 B R É P U B L I Q

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée le 2 octobre 2000, en qualité d'assistante déléguée de ventes, par la société Saint

[U] a été rejetée par jugement du 16 octobre 2000 du tribunal de commerce de Saint-Brieuc » ; qu'en subordonnant ainsi le droit à réparation de la SCI en raison de l'exécution par Mme [Q] du

, que le panneau qui annonce sa présence au public "huilerie d'olives - moulin de Saint-Côme - produits régionaux" ; qu'ainsi, et même en l'absence d'une réglementation précise, il apparaît que l'étiquetage

X... a été engagé par la société SOCOTEC le 1er février 1971 en qualité d'ingénieur, rattaché à l'agence de Niort puis à celle de Saint-Nazaire à compter du 1er février 1976 dont il est devenu directeur

puis Saint-Amand à Bailleul, a pratiqué des caresses sur le corps (le ventre, la poitrine, le dos ou le sexe) de plusieurs jeunes élèves ; que toutes les victimes ont déclaré que l'instituteur les

Rémy X..., 2 / Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant ensemble 3, Hameau de Saintonge, 28110 Luce, en cassation d'une décision rendue le 2 février 2001 par le juge du tribunal d'instance de

pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la caisse d'épargne de Saintes

le 18 décembre, Bernard G... a soutenu être parti à 22 heures 40 chercher celle-ci au train arrivant en gare de Saint-Dié à 22 heures 45, l'avoir trouvée qui l'attendait déjà et l'avoir déposée à l'hôtel

août 1990, sous l'inculpation de complicité de vol, à un maire dans l'exercice de ses fonctions, a dit qu'il résultait des pièces et de l'instruction charges suffisantes contre le prévenu d'avoir à Saint-Tropez

Maître Michel B..., administrateur judiciaire à Rennes, Maître Paul Y..., mandataire judiciaire à Saint-Malo, M.

II- 1°/ La société [Localité 11] Saint Roch, société civile de construction vente, 2°/ la société Rabot Dutilleul construction, société par actions simplifiée, ont formé le pourvoi n° M 22-22.224