DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « le champ d'application professionnel de la convention SYNTEC du 15 décembre 1987, étendue par arrêté en date du 13 avril 1988 s'étend aux cabinets d'études

resterait une vaste plaisanterie », - que la famille des dirigeants de la SA BROCHOT détiendrait sur la ville de Tremblay-en- France plusieurs entreprises dont les activités de certaines portent sur les études

elle, la Cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du code civil et de l'annexe 1-1 à la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études

Y...), avait négligé d'établir les études d'exécution et avait fait preuve de carence dans l'organisation et la direction du chantier ainsi que dans la coordination des travaux, d'autre part, que cet entrepreneur

réalisations techniques aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Bureau études réalisations techniques ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

, la réfection du trottoir du rond-point, l'étanchéité de la toiture-terrasse, le remplacement de l'infrastructure du système de sécurité incendie, les travaux de relamping du niveau -1 du parking, l'étude

A..., engagé par la société BRUGG tubes à compter du 3 mai 2004 en qualité de chef magasinier et assistant technique, avec le statut de cadre et occupant en dernier lieu les fonctions de responsable technique

d'autorisation d'augmentation du débit d'eau, qui a donné lieu à un avis défavorable de l'ARS, saisie pour avis par le préfet, dont elle a informé CLTV par lettre du 2 août suivant, mais en indiquant qu'une étude

aux cas d'entremise dans la recherche du terrain ; qu'au cas d'espèce le contrat de délégation de mission stipulait que la SARL Atlanti Concept : - doit rechercher les fonciers, faire procéder aux études

, p. 6 § 12) ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il appartenait à la société Sfica, dans le cadre de sa mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution et de bureau d'étude

aux cas d'entremise dans la recherche du terrain ; qu'au cas d'espèce le contrat de délégation de mission stipulait que la SARL Atlanti Concept : - doit rechercher les fonciers, faire procéder aux études

attendu qu'ayant exactement retenu que les compteurs électriques ne constituaient pas des dispositifs de commande fonctionnelle au sens de l'arrêté du 1er août 2006 et relevé que le rapport du Centre d'études

G... se plaint de sa situation qui n'a pas évolué depuis plus de 12 ans, période correspondant en grande partie à ses mandats syndicaux, et produit au soutien de sa demande une étude comparative avec la

en application de l'accord collectif du 22 juin 1999, dont ni les dispositions de l'article 4 relatives à la durée du travail, pris en application de la convention collective nationale des bureaux d'études

D..., épouse V..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La Société technique d'études et de réalisation de moules invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

de faisabilité réalisée par les services techniques de la mairie était sans rapport avec la ZAC, le secteur étudié par les services techniques de la mairie correspondant au projet d'extension de la ZAC

BET », renvoyant ainsi aux seules préconisations et études effectuées par le bureau d'études, qui était le BET Vurpillot, en charge des études techniques suivant un contrat produit aux débats, et qu'elle

responsabilité est donc engagée à l'égard du maître de l'ouvrage et de la société MDR sur le fondement quasi délictuel ; que s'agissant du BET Recalde, selon l'article 1779, 3° du code civil, les bureaux d'études

qui a dû être réalisée et qui a constaté cette pollution, la SCI Alsel affirmant elle-même que l'information sur les risques de pollution lui aurait permis de faire réaliser une étude, de sorte que l'étude

d'une chaudière de marque Rat, installée dans une usine appartenant à la société Courtanne Bois (la société Courtanne) qui avait conclu avec la société Methorga un contrat dit "de collaboration" pour "l'étude