ETAIT SOUTENU DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE LA SOCIETE VOGUE AVAIT SOUTENU QUE LE SECOND CONTRAT AVAIT EMPORTE NOVATION ET SUBSTITUE

les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que les juges, après avoir constaté l'existence d'une mésentente persistante entre ce salarié

d'assurance maladie (CPAM) l'ayant informé, le 11 février 2004, de ce que le versement de sa pension d'invalidité prendrait fin le 31 juillet 2004 et qu'une pension de vieillesse lui serait alors substituée

France, ont été licenciées pour motif économique en août 1995 ; que le plan social prévoyait que les salariés licenciés bénéficieraient d'un budget de formation à utiliser à terme d'un montant de 25 000

permettant à l'employeur de prononcer le licenciement que s'il justifie soit de l'impossibilité où il se trouve de proposer un emploi dans les conditions prévues à cet article, soit du refus par le salarié

Z..., salarié de la société Reckitt colours, a eu deux doigts de la main droite sectionnés par une machine ; Attendu que, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt infirmatif attaqué énonce

X..., salarié de la Régie Renault, exerçait également, aux termes d'une convention entre ses deux employeurs, une activité à temps partiel, pour le compte de la société CFTA Normandie, de transport du

dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail alors, selon le moyen, que, d'une part, la démission ne se présume pas et doit résulter d'un acte volontaire, non équivoque de la part du salarié

la contrepartie pécuniaire de clause de non-concurrence prévue par l'article 17 de l'accord national susvisé, la cour d'appel a énoncé que la clause de non-concurrence était nulle, mais que seul le salarié

(Hauts-de-Seine), représenté par son président en exercice, 28) l'Association pour la gestion du régime des créances des salariés (AGS), dont le siège est ... (8ème), représentée par son président en

, a été condamné à payer à Mme X..., salariée licenciée le 28 décembre 1990 alors qu'elle avait plus de 2 ans d'ancienneté, une indemnité de 100 000 francs pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir écarté sa demande de capitalisation des intérêts courant sur

régissant les personnels des UDAF, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de rémunération et de dommages-intérêts pour résistance abusive ; Attendu que, pour dire que le salarié

la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 à la convention collective du 16 novembre 1971 ; que la salariée a réclamé l'attribution

X... considérés comme salissants aient été communiqués à l'employeur ; qu'en se fondant néanmoins sur ces pièces pour décider d'octroyer une prime de douche à M.

Y... avait dû rappeler à l'ordre la salariée car celle-ci continuait de refuser le poste de travail qui lui était attribué et provoquait des altercations avec les autres salariés en les insultant et les

X..., salarié des Houillères du bassin de Lorraine, qui avait droit au versement d'une indemnité de logement et d'une indemnité de chauffage par application du Statut du mineur issu du décret n° 46-1433

Y...,- que les documents relatifs aux objectifs des deux salariés se trouvant sous la responsabilité de M.

la société Outiror trading, qui prévoyait la poursuite des contrats de travail de ces trois salariés ; qu'une demande du cessionnaire tendant à la modification du plan de cession, quant au nombre des

Vu l'article L. 1331-1 du code du travail, ensemble l'article 6 du statut du personnel des industries électriques et gazières et le paragraphe 148 de la Pers 846 ; Attendu que pour débouter le salarié