LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Assurances générales de France (AGF), venant aux droits de la société La Célérité

Assurances générales de France (société AGF), la société Teyssou, M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

4°/ des Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 5°/ de M.

Jacky X..., 2°/ Mme Annie X..., demeurant ensemble "Collin", 33710 Bourg-sur-Gironde, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des compagnies d'assurances

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 5 janvier 1999), que la société SEPAC, courtier d'assurances (la SEPAC), a vendu

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

assurances, de 35 % par Covea Fleet et de 55 % par Generali ; qu'en 2009, 2010 et 2011, la société Generali a présenté plusieurs demandes de remboursement auprès de la société MSC et obtenu le "report

, pris en sa deuxième branche, et sur le deuxième moyen, réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour accueillir les demandes de la compagnie La Neuchâteloise,

, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Y..., de Me Balat, avocat de la société Mediterranean shipping company, de Me Capron, avocat de la compagnie d'assurances Le Languedoc, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir

; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en leurs quatre branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir exonéré la société Univrac de toute

mutuelle-caisse des forges (CIAM) ; Sur le premier moyen : Attendu que la société ABT reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action contre la société MM faute pour elle d'avoir produit au règlement

Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche, et le deuxième moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche : Attendu que M.

, de Me Delvolvé, avocat de la Société lilloise d'assurances et de réassurances, les conclusions de M.

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Ruiz reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que le maître de l ouvrage ne peut,

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que M.