SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UN ARRET DEFINITIF DU 14 MARS 1958, SOURDOT A SAISI LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES D'UNE DEMANDE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pollen, société anonyme ayant son siège à Paris (2e), ..., en cassation

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 42 et 46 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la juridiction territorialement compétente est, sauf dispositions

contre les dirigeants de la société Y... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Veradour, venant aux droits de la SICA Veradour, fait grief à l'arrêt attaqué

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'ASSIGNEE PAR JEAN-BLANC EN PAIEMENT D'INDEMNITES DE PREAVIS, DE LICENCIEMENT ET DE RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT

, pris en ses deux branches, qui est préalable : Attendu que les époux X... reprochent à l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 février 1994) d'avoir rejeté ce moyen pour les condamner au paiement alors, d'une

, pris en ses deux branches, tels qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

En conséquence, le moyen ne saurait être accueilli. Sur le second moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 10.

exclusifs et le prononcé du divorce aux torts exclusifs de Mme B... de Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 3.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu les articles 2240 et 2241 du code civil, ensemble

, 4 / la compagnie d'assurances "AMEV", dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu de 23 décembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de M. le capitaine

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

classe étaient intégrés dans le PNC 2e classe (point 1) et que ceux ayant à la même date une ancienneté cumulée suffisante pour passer de 3e en 2e classe et de 2e en 1re classe étaient intégrés directement

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 97-17.823 et C 97-17.824 ; Sur les moyens uniques, pris en leurs trois branches

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1988) que la société