rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Challenger technologie, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (5e

Michel X..., demeurant 3, place de la Libération à Questembert (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de : 1°)

Phénix espagnol, dont le siège est ..., 10 / la compagnie Axa assurances IARD Axa Global Risks, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de M. Jürgen X..., demeurant ...

du 17 septembre 1992, passé en force de chose jugée, a déclaré nulle la promesse de cession de crédit-bail faute pour la société Spica d'apporter la preuve de ce qu'elle disposait d'un titre pour signer

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locatra, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (5e

W] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [M], [P], [N] [K], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° S 22-10.453 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (5e

du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e

du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e

du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fevam, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1994 par la cour d'appel de Paris (5e

A..., prétendant avoir été trompés sur les qualités substantielles de la chose vendue, ont assigné les consorts C...

est via Vosco à Gênes (Italie), 3 / La société Comar Assicurazioni SPA, dont le siège est CSOA Podesta 1 à Gênes (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (5e

non par ceux des premiers juges que critiquent les première et deuxième branches ; que celles-ci sont donc inopérantes ; Attendu, enfin, que la société Citergaz ayant conclu qu'il y avait lieu, au

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e

O... : 2/5èmes, branche de Madame G... N... : 1/5ème, branche de Madame S... X... : 1/5ème, branche de Madame L... R... : 1/5ème.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loxxia bail, anciennement dénommée Equipbail, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (5e

pourvoi formé par la société Publication Alain Dumait, société à responsabilité limitée dont le siège est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1 / M. Daniel X..., demeurant ...

Enfin, selon les articles 1355 du code civil et 480 du code de procédure civile, l'autorité de la chose jugée s'attache, dès leur prononcé, aux jugements, quand bien même ils seraient erronés. 12.