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5 275 résultats pour « (sur le 1er moyen du pourvoi principal) contrat de travail, rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00886

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

de l'arrêt de cette cour du 7 septembre 2018 que la société Checkport Sûreté a décidé de rompre le contrat de travail de chacun des salariés défendeurs aux pourvois au 1er octobre 2018, sans respecter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01392

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

E... était en principe lié à la SARL Wilamed par un contrat de travail écrit daté du 1er avril 2012 (pièce 3 du salarié) ; qu'il a régulièrement perçu son salaire entre le 1er avril 2012 et le 31 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00159

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

paiement au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00592

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

provoqué contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de chacun de ses recours, les deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt ; La demanderesse

Source officielle
CC

soc

6137248bcd580146774165f2

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

l'inspecteur du travail il a été licencié pour inaptitude le 8 septembre 2000 ; Sur les moyens réunis du pourvoi de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00212

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Examen du moyen Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses quatrième, cinquième et septième branches 5.

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f5514

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

X..., que son contrat de travail avait subsisté avec son nouvel employeur et que la rupture des relations de travail incombait à ce dernier ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb19

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02464

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

de l'urgence ; que les parties s'opposent sur la qualification du contrat à effet au 1er juillet 2011 qui régit la relation de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01639

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Sur la rupture de son contrat de travail, M. M...

Source officielle
CC

soc

613723f5cd5801467741063d

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

juillet 1996 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 1999) d'avoir dit que Mme Y... avait droit à l'application du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00711

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes en lien avec la rupture de son contrat de travail, alors : « 1°/ qu'une clause relative au retour du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02617

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00215

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Examen du moyen Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses quatrième, cinquième et septième branches 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00214

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Examen du moyen Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses quatrième, cinquième et septième branches 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02227

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Y... et X... ont expliqué la plainte du salarié par le fait qu'il n'aurait pas apprécié le refus par l'employeur d'une rupture conventionnelle du contrat de travail, motif d'ailleurs suggéré par plusieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00224

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef55

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent une protection exceptionnelle et exorbitante du droit commun qui interdit de poursuivre par d'autres moyens la résiliation dit contrat de travail et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00438

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

[S] a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01302

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail intervenue le 21 juillet 2005 produisait

Source officielle

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