MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Appelton Miller capital, demanderesse au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt

formé par la société anonyme COLOMBET et Compagnie, dont le siège est 2, rue Président Carnot, Grenoble (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (2ème

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Anne, Gabrielle des X... de L'AIGLE, veuve de Monsieur Louis B..., demeurant à Paris (16ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1986 par le tribunal de grande instance de Paris (2ème

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 7 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols en bande organisée

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société

Lucien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 31 août 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour destruction, dégradation ou détérioration

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 86-11.753 formé par la COMPAGNIE LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, société anonyme, dont le siège social est à Paris (2ème

; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 191, 575, 591 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne

(Essonne), 2°/ de la compagnie d'assurances L'INDEPENDANCE, ... (2ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

En Riel (Hollande), de nationalité hollandaise, demeurant ensemble ..., Loches (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile - 2ème

Koldo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 11 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre Mikel Y... et Jon Z...

date du 28 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de destruction d'un bien appartenant à autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Robert, contre l'arrêt n° 251 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 7 juin 1990 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte

est sans fondement ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 661 du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen est inopérant, l'article 661 du Code de procédure

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1°/ de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

malveillants et vol, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale ; Sur les 1er et 2ème moyens de cassation pris de contradiction et insuffisance de motifs, violation

Max Y..., demeurant 10, square Charles Gounod à Venette (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Cepca,