le GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (GAN), dont le siège social est sis ... (9e), en cassation des arrêts rendus les 20 janvier 1984 et 24 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e

et sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, réunis : Attendu que la société Collomb Muret automobiles et ses assureurs font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur appel en garantie

Thierry X... d'Herbigny, demeurant ..., ci-devant et actuellement19, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1996 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre civile, 2e section

: Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1993 par le tribunal de grande instance de Paris (2e

exercice, domicilié en cette qualité au siège..., pour lui le directeur de son centre administratif, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met sur leurs demandes, hors de cause la compagnie Axa courtage, la société des Cars européens et le Fonds de garantie automobile

[O] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 20-22.011 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Automobile

à Marquette Lèz Lille (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de : 1°) Madame C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 juillet 2000), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centrale de référencement automobile, CEREA Feu Vert, devenue société

Dragana, Rajco, 2°/ Monsieur Dragica A..., de nationalité yougoslave, demeurant tous à Valentigney (Doubs), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1986, par la cour d'appel de Besançon (2e

Joël Z..., demeurant tous deux à Birac, Montauban (Tarn-et-Garonne), chemin de Bonnefond, 3°/ de la compagnie Le Continent, société anonyme, dont le siège social est à Paris (2e), ..., défendeurs

Y..., éjecté de son véhicule, est tombé sur la chaussée et a été heurté par l'automobile de M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. l'agent judiciaire du Trésor, ... 1er, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel derenoble (2e

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1996 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit du directeur général des Impôts, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance Le Continent, dont le siège est à Paris (2e), ..

société Sollac, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société anonyme Usinor Aciers, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

, que la Société coopérative de banque BPBA (la caution) s'est engagée à payer à la société Alfa Romeo France des sommes susceptibles de lui être dues par son concessionnaire, la société Maestria automobiles