[T] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section bis, en date du 15 décembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'importations

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 4.

Belgacem X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 24 juin 2013, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences volontaires

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches 6.

La société La Nouvelle République du Centre-Ouest civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, 2e chambre, en date du 3 juillet 1986 qui a condamné X... et Y... à 1 000 francs

Examen des moyens Sur le second moyen 6.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION ET DE LA FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 1315 ET 1134 DU CODE CIVIL, 8 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL REGLANT LES RAPPORTS ENTRE LES AVOUES PRES

médecin, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1993 par le tribunal d'instance de Paris (8e), au profit du Syndicat national des journalistes, dont le siège est ... (2e

Dominique X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur de la société anonyme Gasquet, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Jean-Luc Y... et ordonné une mesure d'instruction sur la rémunération à laquelle il pouvait prétendre, sans pour autant lui reconnaître le droit à une telle rémunération, dans la mesure où ce droit est

n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Sur le second moyen : Attendu que le CCF reproche encore à l'arrêt d'avoir ordonné une expertise, alors qu'une mesure d'instruction ne peut porter que

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Les associations Sherpa et ECCHR ont formé un pourvoi (n° 19-87.031) contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 24 octobre 2019

la personne de son syndic en exercice, la société en nom collectif Garraud et Maillet, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (2e

mesure d'interdiction d'exercice, de sorte qu'excède ses pouvoirs le juge d'instruction qui prononce une telle mesure dans le cadre d'un contrôle judiciaire ; qu'au cas d'espèce, le juge d'instruction

d'instruction sans suppléer leur carence, n'a pas méconnu les textes invoqués ; Attendu, d'autre part, qu'il ne résulte ni de ses conclusions ni de l'arrêt que M.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e

formé par la Société immobilière des restaurateurs limonadiers (SIRL), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt n° 47 rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e

Société immobilière des restaurateurs limonadiers (SIRL), société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 2e