section), au profit de la société Hôtel Victoria, société à responsabilité limitée, dont le siège est place des Arts, 74200 Thonon-les-Bains, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

société Fédération Continentale a été condamnée à garantir M.

Amor X..., demeurant 7, cité Sainte-Barbe à Henin-Beaumont (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e et 3e chambres réunies), au profit de la société

Adrien Z..., 2 / Mme Marcelle Z..., née Y..., demeurant ensemble Saint-Antoine de la Verdarie à Castres (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre

Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la région économique de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 247-93 rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e

Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la région économique de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 252-93 rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e

Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la région économique de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 250-93 rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e

sa responsabilité civile auprès de la société Generali IARD (la société Generali), un tribunal des affaires de sécurité sociale a reconnu la faute inexcusable de la société Manathan et mis à la charge

à la faute inexcusable de ce tiers, l'employeur est seul tenu envers l'organisme social du remboursement des indemnités complémentaires prévues par la loi, il dispose d'une action récursoire contre le

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Cummins France.

suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société

I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2020 La société

), ... ; 3°) La société anonyme GROUPE SPRINKS, Groupe international d'assurances de réassurances, dont le siège est à Paris (2e), ... ; 4°) La COMPAGNIE NOUVELLE D'ASSURANCES, société anonyme, dont

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Zurich international France Z..., dont le siège est ..., 2°/ la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège social est ... au Mans

X... de la société civile particulière qu'il avait constituée avec MM.

Gilbert X..., demeurant à Bosmejos, 15250 Saint-Paul-des-Landes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Riom (2e