ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal de la société Everite, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire

ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal de la société Everite, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire

de cause ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Everite, pris en ses trois branches : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les

ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal de la société Everite, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Montec fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que les dispositions de l'article R.243-59 du Code de sécurité

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens réunis, pris en leurs deux premières branches Enoncé du moyen 3.

de Midi-Pyrénées, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer le contrôle régulier, alors, selon

fixé à 10 %, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que la société

la première branche du troisième moyen : Attendu que la société Adrexo fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / - qu'afin de sauvegarder les droits de la défense

, DU 18 NOVEMBRE 2020 1°/ la société Sopra Steria Group, société anonyme, 2°/ la société Sopra Steria Infrastructure & Security Services, société par actions simplifiée, 3°/ la société Sopra Banking

, selon le moyen, que la délégation de signature par le directeur d'un organisme de sécurité sociale à un agent doit préciser la nature des opérations qu'il peut effectuer ; qu'en jugeant recevable une

à la loi ; Donne acte à la société KPMG du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre du ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, du pourvoi n° S 20-17.230 des sociétés employeurs Enoncé du moyen 17.

du groupe, étant elle-même contrôlée par une société ayant son siège social à l'étranger ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que la société Sicli Holding était contrôlée par deux sociétés

devant la juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'URSSAF reproche à l'arrêt confirmatif d'annuler le redressement portant sur les indemnités kilométriques versées par la société à ses gérantes

[W] [U], domicilié [Adresse 6], 6°/ à la société Securitas Transport Aviation Security (STAS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], défendeurs à la cassation.

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

sociale, le tribunal des affaires de sécurité sociale est compétent pour régler les différends auxquels donne lieu l'application des législations et réglementations de sécurité sociale ; que le recours

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, sur le deuxième moyen, sur le troisième moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches et

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur les premier, troisième et quatrième moyens, ci-après annexés 3.