AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Georges X..., salarié de la société Carnaud

a rejeté son recours ; Attendu que la société fait grief à la cour d'appel de l'avoir ainsi débouté, alors, selon le moyen : 1 / que la caisse primaire d'assurance maladie doit, avant de se prononcer

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse

Le professionnel de santé a contesté cet indu devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4.

et sociales (DRASS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

ainsi, la cour d'appel a violé par fausse application l'article R. 643-12 du Code de la sécurité sociale, et par refus d'application l'article R. 643-13 du même Code ; 2 / que le décret n° 78-283 du

Creusot-Loire a contesté ces décisions ; que la Commission nationale technique a accueilli son recours ; Sur le premier moyen : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie fait grief

sociale, mais non lorsque, comme en l'espèce, l'infirmier libéral est directement réglé par l'organisme de sécurité sociale après entente préalable ; qu'en approuvant les premiers juges d'avoir retenu

Safir et adressées, sur ordre d'Emile A..., par les services compétents de la polyclinique, aux organismes de sécurité sociale, au moyen d'un document dit "bordereau 615" afin d'obtenir le remboursement

que la société Benoît fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de

la société Prost-Magnin fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement

que la société Auroch fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de

la société Manzoni Bouchot fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement

que la société Waille fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de

que la société Perrier et fils fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement

que la société Grandclément fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement

la société Millet fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

que la société Pesse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de