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6 190 résultats pour « (sur le quatrième moyen) indivision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100342

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ1

613723cacd5801467740e2ca

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le divorce de Mme X... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100902

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

la cassation ; Sur le premier moyen et la première branche du second moyen, qui sont identiques, et la deuxième branche de ce dernier moyen, réunis : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100188

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Et sur le quatrième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 18. M. [L] [O] fait grief à l'arrêt de dire que M.

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f8305

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

la cour d'appel de Nouméa, au profit de Mme Thérèse Z..., épouse Y..., demeurant à Poya (Nouvelle-Calédonie), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

civ1

613723adcd5801467740ccbe

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

8 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit de Mme Paulette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

comm

6137235fcd58014677408f13

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

civ1

61372413cd58014677411ebf

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

A..., ont souhaité sortir de l'indivision et ont chargé M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01926

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Examen des moyens Sur les premier, quatrième et cinquième moyen et la troisième branche du deuxième moyen proposés pour Mme C... et les quatre moyens proposés pour M. D... 7.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300465

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100735

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00750

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société FPG, ès qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dégrèvement alors, selon le moyen : 1°/ que le

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe1cb

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

de l'immeuble sis ..., pris en la personne de son syndic, la société anonyme COFAP, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100519

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[I] et ne doit pas être inclus dans l'actif commun ou indivis à partager, le troisième moyen, pris en sa troisième branche, le quatrième moyen, pris en sa première branche, et le sixième moyen 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02399

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

. mis en examen des chefs susvisés et, pour l'autre moitié indivise, à sa soeur, Mme X... non recherchée au plan pénal ; qu'ils ont interjeté appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301109

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

ou indissociable ; qu'en constatant que la cheminée installée par son assurée, ouvrage neuf, était techniquement devenue indivisible de l'existant pour retenir la garantie de la société Allianz quant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100029

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur le quatrième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 12. Mme [B] fait grief à l'arrêt de dire que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100328

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100313

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa deuxième branche 3.

Source officielle
CC

civ1

6137244acd5801467741442c

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

ne peut être accueilli ; Sur le quatrième moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme de Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à une certaine somme

Source officielle

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