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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100342
20 mai 2026
Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
613723cacd5801467740e2ca
16 octobre 2001
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le divorce de Mme X... et M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100902
6 novembre 2019
la cassation ; Sur le premier moyen et la première branche du second moyen, qui sont identiques, et la deuxième branche de ce dernier moyen, réunis : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100188
2 mars 2022
Et sur le quatrième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 18. M. [L] [O] fait grief à l'arrêt de dire que M.
613721dbcd580146773f8305
2 décembre 1992
la cour d'appel de Nouméa, au profit de Mme Thérèse Z..., épouse Y..., demeurant à Poya (Nouvelle-Calédonie), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen
613723adcd5801467740ccbe
10 mai 2001
8 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit de Mme Paulette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
comm
6137235fcd58014677408f13
19 octobre 1999
de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen
61372413cd58014677411ebf
11 juin 2003
A..., ont souhaité sortir de l'indivision et ont chargé M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01926
13 octobre 2020
Examen des moyens Sur les premier, quatrième et cinquième moyen et la troisième branche du deuxième moyen proposés pour Mme C... et les quatre moyens proposés pour M. D... 7.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300465
12 septembre 2024
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100735
12 octobre 2022
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches, ci-après annexé 3.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00750
26 septembre 2018
n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société FPG, ès qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dégrèvement alors, selon le moyen : 1°/ que le
61372288cd580146773fe1cb
11 octobre 1995
de l'immeuble sis ..., pris en la personne de son syndic, la société anonyme COFAP, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens
ECLI:FR:CCASS:2024:C100519
2 octobre 2024
[I] et ne doit pas être inclus dans l'actif commun ou indivis à partager, le troisième moyen, pris en sa troisième branche, le quatrième moyen, pris en sa première branche, et le sixième moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02399
11 octobre 2017
. mis en examen des chefs susvisés et, pour l'autre moitié indivise, à sa soeur, Mme X... non recherchée au plan pénal ; qu'ils ont interjeté appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen
ECLI:FR:CCASS:2017:C301109
26 octobre 2017
ou indissociable ; qu'en constatant que la cheminée installée par son assurée, ouvrage neuf, était techniquement devenue indivisible de l'existant pour retenir la garantie de la société Allianz quant
ECLI:FR:CCASS:2026:C100029
14 janvier 2026
Sur le quatrième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 12. Mme [B] fait grief à l'arrêt de dire que M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100328
12 juin 2024
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100313
11 mai 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa deuxième branche 3.
6137244acd5801467741442c
25 janvier 2005
ne peut être accueilli ; Sur le quatrième moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme de Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à une certaine somme
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