X... était seul responsable et qu'il était tenu de réparer, in solidum avec la MAF, le préjudice en résultant ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé

Michel Y..., demeurant ci-devant "L'Atelier d'architecture", ..., et actuellement ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

à l'occasion de sa mission de maître de l'ouvrage déléguée, le moyen, en ce qu'il est fondé sur l'absence d'indépendance de l'architecte dans l'exercice de sa mission de maîtrise d'oeuvre, est nouveau

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le marché passé entre la société Les Terrasses d'Aurélie

l'architecte représentait le maître de l'ouvrage auprès des entrepreneurs, il n'en résultait pas que le maître de l'ouvrage devait répondre des fautes éventuelles de l'architecte dans la gestion du chantier

1180 F-D Pourvoi n° S 15-12.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Agence d'architecture Brochet-Lajus-Pueyo, architectes DPLG, société

a l'obligation de vérifier la conformité de la construction au permis de construire et à la réglementation de l'urbanisme, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le troisième moyen : Vu

Tam, X... et Roux ayant présenté, après leur réception intervenue en 1982, des désordres, ceux-ci ont assigné la SCI, les architectes, les entrepreneurs et leurs assureurs respectifs en réparation de leurs

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 mars 2014), que la société civile immobilière Les Hauts

de la société [4], même si un planning contractuel avait été établi, la cour d'appel a pu rejeter la demande formée contre l'architecte ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS

et construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 4 / de M.

X... et les sociétés Ingerop, Y... architectes, Cera et Copibat en paiement des coûts supplémentaires liés à la prolongation des délais ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Egis, pris

sur leur plainte contre Michel ALLAIN et Michel Y... pour infraction au Code de l'urbanisme, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

X... a assigné en indemnisation les constructeurs et leurs assureurs ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Y..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Hervé A... ; que l'entrepreneur a, le 15 décembre 1987, assigné en paiement du solde du prix de ses travaux l'architecte et Mme X..., qui a contesté cette prétention et demandé la condamnation de l'architecte

: Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les condamner à payer à l'EURL Architex la somme de 24 071,04 euros alors, selon le moyen, qu'il incombe à l'architecte, qui est tenu, avant d'entreprendre

X..., la société Atelier d'architecture Gonfreville Arsène Henry Triau et la Mutuelle des architectes français ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Michel E..., architecte, demeurant ...