Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, et le troisième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal, et sur le moyen du pourvoi

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

Le demandeur au pourvoi n° V 18-25.666 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

ne saurait être opérée entre les frais et les dépenses exposés pour les seuls besoins de l'élucidation de l'affaire litigieuse et les dépenses globales d'investissement et charges fixes que le généalogiste

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens, et le cinquième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi n° U 22-22.162, sur le moyen du pourvoi incident de la caisse

manque en fait et que le deuxième moyen n'est pas fondé; Sur le troisième moyen et le quatrième moyen, réunis : Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné au paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le troisième moyen du pourvoi incident de la société Etablissements Pierre Gillet 3.

: Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée aux dépens, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a violé la loi, aucun frais ne pouvant être recouvré en matière prud'homale

prud'homale d'une demande de rappel de primes de panier et de transport prévues par un accord d'entreprise, ainsi que d'indemnités de congés payés afférentes pour les années 1999 à 2003 ; Sur le moyen

publicités qu'il savait illicites ou en omettant de vérifier ou de surveiller les annonces paraissant dans ses magazines ; "alors que, la complicité par fourniture de moyens n'est punissable que

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

: Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que l'arrêt du 26 janvier 2000 a été lui-même frappé de pourvoi et que l'arrêt présentement

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 11.

: Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que l'arrêt du 26 janvier 2000 a été lui-même frappé de pourvoi et que l'arrêt présentement

le cadre du contrat de sponsoring MGA : 250 000 francs ; - frais exposés pour le compte de la société Agrofin : 224 866,65 francs ; - salaires et frais de déplacement perçus par Pierre Z... : 63

de cassation, pris de la violation de l'article 800-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Stéphane A... aux frais et dépens taxables des avocats des parties civiles et de l'avocat

Les trois instances ont été jointes. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.