COMME ARBITRE ; QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TRIFLUX A, POUR SA PART, DESIGNE JEAN Y..., AVOCAT, EN LA MEME QUALITE ; QUE CES ARBITRES EN ONT DESIGNE UN TROISIEME ACCEPTE PAR LES DEUX

les pouvoirs d'amiables compositeurs, ont engagé la procédure d'arbitrage ; que par sentence provisoire du 13 décembre 2004, dont les décisions ont été maintenues par la sentence au fond du 2 septembre

la construction de trois navires méthaniers, la société GTT apportant sa technologie d'isolation des cuves ; que des difficultés techniques étant survenues, la société CAT a engagé une procédure d'arbitrage

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2010), que la construction de l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan a été assurée

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens pris en toutes leurs branches : Attendu que, selon contrat de distribution exclusive des 11 et 19

a rejeté les autres demandes des parties ; Attendu que la société Energeia fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en annulation de la sentence arbitrale, alors, selon le moyen : 1°/ que l'arbitre

par les conclusions d'appel, si, en convenant d'un arbitrage à Londres selon la loi de procédure arbitrale anglaise, les parties à la clause compromissoire n'avaient pas entendu exclure l'application

dont la Cour n'est pas saisie ; qu'en outre, contrairement à ce que soutient GAT, ne caractérise pas par lui-même une contradiction le seul fait pour les arbitres d'avoir, dans les sentences n° 2 et n°

; que ce caractère "indu" de la décision arbitrale ne pouvait pourtant suffire à faire de son exécution un détournement des fonds versés et que l'infraction prévue à l'article 432-16 du code pénal se

est porté devant une juridiction de 1'Etat, celle-ci se déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement

X... et Y... font grief à l'arrêt d'avoir infirmé "la sentence arbitrale" du chef du premier complément de prix et d'avoir ainsi écarté leur moyen d'irrecevabilité, alors, selon le pourvoi, que dans le

du contrat liant les parties et prévoyant la compétence d'un tribunal arbitral soumis au Règlement d'Arbitrage de l'Institution d'Arbitrage de la Chambre de commerce de STOCKHOLM (Suède) et siégeant en

Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que les consorts X... reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'exception tiré de l'incompétence de l'arbitre opposée

Toutefois, dans le but d'éviter des frais, les deux parties devront prendre l'avis de leurs chambres syndicales respectives, et le cas échéant, recourir à leur arbitrage » ; qu'un différend ayant opposé

la procédure d'arbitrage, que la procédure de conciliation est un nécessaire préalable à l'engagement de l'action aux fins d'arbitrage auprès du bâtonnier et que la tentative de conciliation, mise en

sur la base du cours de la dernière bourse de la semaine précédente, en application d'une clause dite "d'arbitrage à cours connu" ; que le contrat stipulait que "la liste et le nombre de supports sont

incompétente, sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable ; Attendu que, pour déclarer la juridiction étatique

, et en 2004, deux conventions avec d'autres opérateurs aux droits desquels la société [2] SASU est venue, ces deux dernières conventions comprenant une clause d'arbitrage ; qu'à la suite d'une décision

ALORS QUE la nullité d'une sentence arbitrale s'apprécie au jour où celle-ci est rendue ; qu'en annulant la sentence arbitrale rendue le 9 septembre 2010 et l'ordonnance d'exequatur du 14 octobre 2010

arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable. 7.