Faits et procédure 1.

la société Union pour le financement d'immeubles de sociétés (UIS) a prêté son concours financier à l'édification d'un groupe d'immeubles à usage d'hôtel devant être exploité par société Tourlaville 1,

dommages-intérêts dus ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnisation pour défaut de proposition d'une convention de conversion, alors selon le moyen : 1

israélien, dont le siège social est Merkazing building industriel Area, ...), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de : 1°

Mouillon, mandataire ad hoc, demeurant à la même adresse en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re section), au profit : 1

et la publication de la décision, et prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, L. 231-3-1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué, M.

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 1

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 1er avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la copropriété de l'Ilot, dont le siège est ..., agissant en

[G] [V] étaient propriétaires indivis de la parcelle T n° [Cadastre 1] et rejeter la demande en expulsion formée par Mme [U] [B] et M.

section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Philippe Martin [P] [C], société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 12], pris en la personne de M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré prescrites les actions en annulation alors, selon le moyen : 1 ) que la censure qui s'attache à un arrêt de cassation est limitée à la portée du moyen qui lui

que la société KBC X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution du contrat de location corrélativement à celle du contrat de prestation de services, alors, selon le moyen, que, si l'indivisibilité

Constructies Vercaigne, dont le siège est [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°

la société Isola, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Compagnie d'assurances mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est [Adresse 1]

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° F 17-26.822 et H 17-26.823 formés par : 1°

de violation des articles 509 et 515 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... à 28 amendes de 1

dont le siège est [...] , contre trois arrêts rendus les 27 février et 27 novembre 2013, rectifié le 5 février 2014 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°