[X] [T], pharmacien, assume notamment la responsabilité de la pharmacovigilance au sein du centre hospitalier de [Localité 1]. 3.

[Q], docteur ; "aux motifs qu'il appert de l'examen des pièces de la procédure et des débats que le centre hospitalier [Établissement 1] a volontairement laissé M.

R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-24.201 contre l'ordonnance rendue le 1er avril 2019 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'hôpital

La mesure d'hospitalisation complète a été maintenue par deux ordonnances des 23 septembre 2022 et 21 mars 2023. 3.

l'opposant : 1°/ au directeur de l'hôpital psychiatrique [5], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Mme [G] [Y], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à M.

5, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ qu'en toute hypothèse, l'hospitalisation sans son consentement d'une personne atteinte de trouble mental

, contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hôpital privé [Établissement 1]

[T] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète au sein du centre hospitalier [Localité 3], par décision du directeur de l'établissement, prise à

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit du Centre hospitalier de Roubaix, Hôpital de la Fraternité, dont le siège est ...

la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète dont faisait l'objet Madame Christine X..., AUX MOTIFS QU' « aux termes de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte

[W], engagé en qualité d'infirmier de bloc opératoire par la société Hôpital privé [Localité 1] le 22 septembre 1992, occupait en dernier lieu les fonctions de directeur des soins hospitaliers.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 30 novembre 2018), Mme [O] et d'autres salariées, engagées par la Société française de gestion hospitalière (SFGH) Hôpital service, aux droits de laquelle

1, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de la Seine-Saint-Denis, domicilié [Adresse 2], 2°/ au directeur du centre hospitalier [Etablissement 1], domicilié [Adresse 3], 3°/

Selon les arrêts attaqués ([Localité 1], 24 octobre 2018), Mme [V] et d'autres salariées, engagées par la Société française de gestion hospitalière (SFGH) Hôpital service, aux droits de laquelle vient

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°

[S] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète par décision du préfet de Seine-Saint-Denis sur le fondement de l'article L. 3213-1 du code de la

et qui a eu lieu le 11 mai 2012 il est noté : « H... est sorti de l'hôpital.

[C] [W], le comité social d'établissement du centre hospitalier de [Localité 2], venant aux droits du CHSCT et le syndicat [1], et les conclusions de M.