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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00227

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

, par l'article 12-1 de cet acte, le cédant (des actions SOFACO, Monsieur X...) et le cessionnaire (SODEXHO ALLIANCE) se sont engagés à n'avoir aucune activité concurrente de SOFACO à la Réunion " pendant

Source officielle

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CC

civ2

607940c99ba5988459c3e928

Cassation

10 mai 1968

10 mai 1968

ONT VERSE AUX DEBATS LA COPIE NON DATEE D'UNE PLAINTE QU'ILS ONT DEPOSE CONTRE X-AU PARQUET DE LA SEINE,- QU'ELLE N'EST PAS DE NATURE A MOTIVER UN SURSIS A STATUER ; QUE PAR LA CONSTATATION DE L'ABSENCE

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CC

civ1

61372316cd580146774053ba

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Insurance -, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société GAN, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ la société Cigna, société anonyme, dont le siège est ..., 7°/ la société Allianz

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200941

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

(l'assuré) a bénéficié d'un contrat collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies souscrit par son employeur auprès de la société Allianz vie (l'assureur). 2.

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CC

cr

613725aecd5801467741fbe9

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

ou de tir dissuasif à l'égard des personnes avec lesquelles il prétend s'être querellé dans la soirée; que s'il est vraisemblable que le coup de feu a été tiré en direction oblique selon les témoignages

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300320

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

vie, société anonyme, venant aux droits de la société AGF vie, 3°/ la société Allianz IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...]                          , 4°/ la société Crédit foncier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01417

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

IARD et de la société Allianz Vie, l'avis de M.

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CC

comm

613723c8cd5801467740e12f

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

"en tant que producteur la société Comotion se devait d'assurer la prise en charge des dépenses permettant la présentation ou distribution d'un produit fini ; qu'en imputant l'absence de sortie d'un album

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200181

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

formé le pourvoi n° T 21-13.026 contre l'arrêt n° RG : 19/17629 rendu le 8 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210858

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie du Ponant, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Allianz

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00415

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

ayant un établissement [Adresse 13], 5°/ la société KA [Localité 11] Assekuranz Agentur GmbH, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 9] (Allemagne), 6°/ la société Royal & Sun Alliance

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cr

61372529cd5801467741b79a

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me COPPER-ROYER

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civ3

613722ffcd580146774042be

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

X..., 16°/ de la société Coopérative ouvrière de production anonyme "SCOPYBA", dont le siège est ..., 17°/ de la compagnie Via Assurance Nord et Monde, dont le siège est ..., devenue Allianz Via,

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201046

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

les sociétés Allianz IARD et Chimie diffusion industrielle ont formé deux pourvois incidents contre le même arrêt.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300910

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200418

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

T] [A], domiciliée [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Allianz

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cr

61372598cd5801467741f139

Cassation

19 août 1997

19 août 1997

commencé par se porter sur la partie droite de la chaussée pour, ensuite, lentement entreprendre son changement de direction, sans s'apercevoir de la présence du motocycliste auquel la route a été coupée

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200164

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

A... ou des sommes qu'il serait conduit à verser à la victime ; que la société Allianz, venant aux droits de la société Assurances générales de France, assureur de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200578

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

GLOBAL CORPORATE AND SPECIALTY, venant aux droits de ALLIANZ MARINE AVIATION FRANCE et seize autres co-assureurs, à lui payer la somme en principal de 979.423,43 € outre les intérêts au taux légal eux-mêmes

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CC

civ3

êt attaqué d'AVOIR débouté les époux X... de leurs demandesc/Monsieur Frédéric Y

ECLI:FR:CCASS:2014:C301120

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

d'un message électronique en date du 22 janvier 2010 émanant de Cod Group Conseil adressé à l'un de ses partenaires financiers lui demandant de recevoir le candidat acquéreur pour discuter avec lui du

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