Antoine X..., domicilié [...]                            , 2°/ à la société Translations, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                        , défendeurs à la cassation

[N], après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présentes Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Daniel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Antoine, conseiller

(ANTOINE), A... (GERARD) ET B...

pourvoi formé par : 1°) Madame Simone Jean X..., épouse de Monsieur René, Raoul, Paul E..., demeurant à Boissy Mauvoisin (Yvelines), 2°) Madame Madeleine, Elyse X..., veuve de Monsieur Jean, Antonin

ceux-ci étaient constitués des pensions d'invalidité versées par les organismes français et allemand, que le ménage percevait également l'allocation tierce personne ainsi qu'un salaire de la part d'Antonia

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de complicité du délit d'emploi de travailleurs clandestins ; "aux motifs qu'Antonio

"aux motifs que "la demande d'actes complémentaires déposée par Emile X... portait sur : sa propre audition afin de lui permettre de faire des observations suite aux déclarations de Charles Z..., Antoine

constatée par le juge des référés ; qu'en s'arrogeant le pouvoir d'apprécier le bien-fondé de l'exception d'inexécution invoquée par Monsieur X..., la cour d'appel, statuant en matière de référé, a excédé

Chauvin, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Antoine, M. Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

de commerce, auquel ils ont présenté plusieurs demandes ; que le Crédit agricole a interjeté appel du jugement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la SCP Donsimoni Antoine

et alloue, au titre des souffrances endurées, une indemnité dont le montant n'excède pas la somme des demandes présentées de ces deux chefs

aurait manifesté sa préférence pour la mort, lettre qu'il aurait adressée à la mi-juin à ses parents adoptifs ; qu'outre le fait que ce courrier n'exprime pas une volonté explicite du suicide, son expédition

Antoine Frérot, en sa qualité de directeur général, II - Sur le pourvoi n° Z 99-30.065 formé par la société CGFTE, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par M.

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [K], de la SCP Ghestin, avocat de M.

Soulard, premier président, Mme Champalaune, président, Mme Daniel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mmes Antoine, Poinseaux, M.

X... tendant au renvoi de l'affaire à une audience ultérieure et à ce qu'il soit ordonné qu'il soit joint au dossier l'original ou une expédition du jugement étranger de condamnation, accompagné le cas

Antony Z..., M.

Antoine X..., domicilié [...]                   , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole