quelque sorte que ce soit dont l'époux aurait fait usage pour chasser Madame Y... du domicile conjugal ; Que, toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment de la fiche élève 2007/ 2008 de Romain

à ses clients particuliers et que, dès lors, il est constant que ces écritures n'obéissent pas aux prescriptions de l'article 537 du Code général des impôts ; que s'agissant des achats et ventes de métaux

suivi médicalement et soutenait que la note attribuée de 0/20 n'était que provisoire et destinée à le faire réagir ; qu'au terme d'une enquête préliminaire réalisée par les gendarmes de Vaison-la-Romaine

l'ordonnance susvisée sur la pratique anticoncurrentielle de la revente à perte ; "alors que l'article 31 de l'ordonnance n°86-1243 du 1er décembre 1986 prévoit exclusivement l'obligation, pour tout achat

effectif est présumé être le prix porté sur la facture d'achat"; que l'article 31 dispose en conséquence de la présomption de l'article 32 que les factures doivent comporter diverses mentions; que si

Métro, en revanche, il contestait l'avoir fait à l'insu de Youssef A... et il affirmait que les seuls achats qu'il avait effectués par la suite l'avaient été pour le compte de l'auto-école et ce pour

de la vente des veaux, ce n'est pas pour autant que Y... ait justifié devant la Cour de l'origine des veaux reconnus par les éleveurs ; "qu'il pouvait conforter ses dénégations par la preuve de l'achat

A... en décembre 1987 ont mis en cause la fiabilité des bilans des exercices précédents notamment en ce qui concerne le cycle achats-stocks-ventes ; que l'information sur ce point a permis d'établir que

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a interdit à Jean-Michel X... de se rendre dans le département de la Gironde et lui a interdit de se livrer à une activité professionnelle d'achat

toutes ces circonstances attestent de la volonté des parties de dissimuler le commerce de ces objets d'art dont l'acheteur ne peut dès lors prétendre ignorer l'origine frauduleuse; que, sur leur prix d'achat

somme que Stella Y... a été condamnée à verser à Claude Z... en réparation de ses préjudices toutes causes confondues ; "aux motifs que le tribunal relevait que Claude Z... ne disposait lors des achats

premier d'obtenir, sur production à l'organisme d'assurance maladie des feuilles de soins complétées par des vignettes inemployées ou volées, le remboursement des frais apparemment exposés à l'occasion d'achats

Claude Y..., cycles-motos, demeurant 1, place Massenet à Romans (Drôme), 5°) Les Etablissements Roger X..., dont le siège est ..., 6°) La Compagnie d'assurances UAP, dont le siège est ... (2ème),

partie civile de ses demandes ; "aux motifs que le 10 janvier 1990, Frédéric X... a été frappé au visage par un homme, vers 16 h, alors qu'il venait de remonter dans son véhicule après avoir fait un achat

Préservatrice Foncière IARD, dont le siège est ..., 4 / de la société Tuileries du Centre, anciennement Chicot Tuileries de Saint-Rémy, dont le siège est Saint-Rémy-sur-Creuse, 86220 Dange-Saint-Romain

du Livre des procédures fiscales n'exige pas que les agents signent le procès-verbal ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il ressort de la lecture du procès-verbal que les agents Vital et Achard

Ils exposent que c'est sur ces bases qu'ils ont opéré leurs déductions de la valeur des appareils considérés comme "achats vendus".

RTAI ; qu'en dépit des dénégations des deux prévenus, leur bonne foi ne résiste pas à l'examen, en l'état, notamment, de l'importance des transactions réalisées sans aucun contrôle de la réalité des achats