Gérard Joulie, gérant, II - Sur le pourvoi n° S 98-30.031 formé par la société Congrès Maillot, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne "Congrès Maillot", dont le siège est ...

X... faisait valoir que ni le débiteur – la Sarl La plume – ni son épouse habitant la maison objet de la vente aux enchères, n'avaient été dûment appelés conformément aux dispositions de l'article R. 642

Cour des conclusions tendant à ce que celle-ci ordonne que soient versées aux débats les conclusions du parquet et des services pénitentiaires en relation avec la cote C 55 et que le directeur de la maison

d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la société Maison

le bénéficiaire de la reprise, qui, à la suite d'une mutation professionnelle, occupait, pendant la semaine, un petit appartement de deux pièces à Asnières, souhaitait conserver la jouissance de sa maison

[Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Jean-Marie, - La SOCIETE MANEGES X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2004, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons

le litige les opposant à l'association syndicale libre du lotissement du [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[S] [V], tous deux domiciliés [Adresse 6], [Localité 1], 7°/ à Mme [I] [J], épouse [Y], 8°/ à M. [F] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 4], [Localité 1], 9°/ à M.

. ; que l'élément matériel de l'infraction reprochée était caractérisé en ce que Dominique X... avait spontanément adressé à l'autorité judiciaire compétente pour en ordonner la sanction une dénonciation

[Adresse 24], 20°/ à Mme [EI] [VL], domiciliée [Adresse 19], 21°/ à M.

de retraite pour des raisons de commodité et n'avoir constaté chez Joséphine Z..., aucun signe apparent de faiblesse lorsque le 21 juillet 2000, soit quatre mois après l'admission en maison de retraite

Pierre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ M.

chantage ne peut être établi qu'autant qu'il a été commis à l'aide de menaces, de révélations ou d'imputations diffamatoires ; "que si, comme justement relevé par le juge d'instruction, le courrier adressé

sise sur la commune et ce depuis le 1er juillet 2021, un contrat de téléphonie/internet à son nom à la même adresse et une demande modificative d'adresse établie par l'intéressée à destination des services

les marchés pour les quatre dernières maisons en invoquant la défaillance de l'entrepreneur et l'abandon des chantiers. 2.

et fiscaux, un carnet d'adresse, un bracelet, un brûleur de chaudière, les justificatifs de ses frais d'essence, les clés de la maison, des coupes anciennes en cristal, des photos et films, des éléments

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre B... coupable de publicité fausse ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs qu'il est reproché à Pierre B... d'avoir adressé