Robert X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence du Syndicat des copropriétaires Les Mas de la Mer, dont le siège est bât D 11, 66750 Saint-Cyprien, prise en la personne de son

S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, DU 29 MARS 2024 La société Adisseo France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

de sécurité de résultat qui l'oblige à aménager les lieux de travail et de vie à bord des navires, de manière à ce que soient garanties la santé physique et mentale ainsi que la sécurité des gens de mer

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des opérations de captation d'images effectuées au moyen d'une caméra de vidéosurveillance implantée [Adresse 2] à [Localité

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des opérations de captation d'images effectuées au moyen d'une caméra de vidéosurveillance implantée [Adresse 2] à [Localité

Récept DMP Vic + Avis MED Trav. » et que l'envoi et la réception de ce courrier sont confirmés par le fait que la société avait adressé à la caisse le 21 mars 2011, une lettre comportant en marge le numéro

Morin a adressé sa facture d'honoraires à M. X..., qui a refusé de payer ; que M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 Mme [U] [Z], domiciliée [Adresse

[P] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 22-17.477 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Autoroutes

), dans le litige les opposant à la société Auroroutes [Localité 4] Rhin-Rhône (APRR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er juillet 1993 au 31 mai 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Casino-Bains de Mer

externe ; qu'en considérant comme insuffisant le plan social qui comportait des conventions de conversion, des conventions ASFNE, la mise en place d'une cellule de reclassement avec pour objectifs de mener

pour déposer à la suite de précédents outrages commis dans l'exercice de leurs fonctions (faits du 27 juin 1997) ; que, par voie de conséquence, la phrase : "je mettrai le temps mais je vous aurai" met

du même tribunal ; que ni le prévenu ni le ministère public n'ont interjeté appel ; qu'en l'état de ce seul appel sur des dispositions ne mettant pas fin à l'instance, et aucune requête n'ayant été adressée

d'accusation tant les termes de la plainte que ceux du mémoire régulièrement déposé devant elle, sur les faits de tentative de chantage consistant, pour les personnes visées par la plainte, à avoir adressé

cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit : 1°) de la société anonyme Transports Geoffroy et fils, ayant son siège à Saint-Cyr-sur-Mer

dix premiers mois de 1993, qu'elle n'avait pu éviter de déposer son bilan que grâce à des apports en capital de la société holding et que, le 21 mars 1993, le cabinet d'expertise comptable lui avait adressé

condamné Gilles X... du chef d'escroqueries et a statué sur les intérêts civils ; " aux motifs que, s'agissant du navire B..., il est reproché à Gilles X... de s'être fait remettre par la société CG Mer

, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen tiré de la non conformité de la perception de l'octroi de mer