son physique – bien que jeune – ne permettent pas de corroborer l'âge allégué et qu'il a l'apparence d'un jeune homme ; qu'il a également relevé que « lors de l'entretien, N... s'est montré parfois agacé

LEVY-MIGROS, A FAIT APPORT, LE 31 DECEMBRE 1959, A LA SUITE D'UNE FUSION PAR ABSORPTION DE SES BIENS, A UNE SOCIETE ELLE-MEME ABSORBEE EN 1967 PAR LA SOCIETE HAERINGER-MIGROS-AGAM (HMA) , QUE LA MARQUE

Saint-François, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre des expropriations), au profit de : 18/ l'Agence guadeloupéenne d'aménagement du territoire (AGAT

Lacour, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre des expropriations), au profit de : 18/ l'Agence guadeloupéenne d'aménagement du territoire (AGAT

Liberté, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre des expropriations), au profit de : 18/ l'Agence guadeloupéenne d'aménagement du territoire (AGAT

Lacour, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre des expropriations), au profit de : 18/ l'Agence guadeloupéenne d'aménagement du territoire (AGAT

Nolivos, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre des expropriations), au profit de : 18/ l'Agence guadeloupéenne d'aménagement du territoire (AGAT

René X..., demeurant ... à Agay-Saint-Raphël (Var), en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de M.

cour d'appel de Versailles ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de Mme Y..., de la société civile professionnelle Z..., Agasse

avec la société [...], son président et ses salariés, son autorité incontestée, voire son ascendant sur la société, auprès de laquelle il est le "professeur M..." et le référent au point de susciter l'agacement

Y... était de nature à susciter l'agacement et l'énervement du salarié ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que le supérieur hiérarchique du salarié avait adopté à son égard à plusieurs

Z..., notaire à Agay, suite à la vente en date du 6 août 1999, relative au bien dénommé " Hameau du collège " ; ce, à titre provisoire, sans préjuger des droits respectifs de chacun dans le cadre de la

formé par la Société d'équipement de la Guadeloupe (SODEG), dont le siège social est à Basse-Terre (Guadeloupe), palais du Conseil général, aux droits de qui vient la société Guadeloupe aménagement (AGAT

Georges André A..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Labeyl, elle-même prise en sa qualité d'adjudicataire de la société Agapes, domicilié en cette qualité, ...,

le siège est ..., 5°/ de la DIAC, dont le siège est ..., 6°/ du syndicat des copropriétaires de la Résidence du Parc, dont le siège est ..., 7°/ du BPTP, dont le siège est ..., 8°/ de l'AGILES

. ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, in solidum, Mme Y... et les sociétés Détroit et Safitrans à payer à la société civile professionnelle (SCP) Monassier , Agasse et

dénommée D&P V Gestion, 3°/ à D&P V, fonds professionnel de capital investissement, représenté par sa société de gestion D&P avenir, tous deux ayant leur siège [Adresse 3], 4°/ à la société AGAEL

que, lors de son audition par les enquêteurs et à l'audience, Claude X... a contesté la teneur des propos reprochés et a affirmé qu'il avait dit à la personne qui le contrôlait et parce qu'il était agacé