; qu'après le succès des deux premiers albums en 1993 et 1997, Mme X... a enregistré seule le troisième album, dont la sortie en octobre 2002 a été un échec commercial ; que l'artiste a saisi la juridiction

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les marchés de travaux produits aux débats identifiaient le cocontractant de la société Enghiennoise Albouw-Pantz réunis comme

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, a jugé que le doublement de l'intérêt légal prévu par l'article L. 211-13 du code des assurances ne s'applique pas au capital représentatif de la rente allouée

, 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Roland X... à payer à la Caisse Mutuelle de Dépôts et de Prêts de Strasbourg-Albert-Einstein

en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1994 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont (élections professionnelles), au profit de la société La Vie Claire, dont le siège est ... à Maisons-Alfort

préjudice ainsi subi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir réduire le montant de la réparation allouée

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 mai 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour obtention frauduleuse de documents administratifs et infraction

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit qu'en application de l'article L. 211-13 du Code des assurances, les sommes allouées génèrent des intérêts au double du taux légal à compter de la date

au titre de la perte de gains professionnels futurs que les pertes de revenus professionnels qui sont la conséquence directe de l'infraction, de sorte que ne peut être allouée à ce titre à la victime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Albert X... est décédé le 24 novembre 1994, en laissant pour lui succéder son épouse

PARCELLES A QUATRE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES QUI ONT CHOISI COMME ENTREPRISE-PILOTE, POUR L'EDIFICATION DES IMMEUBLES PROJETES, LE GROUPEMENT GIRAUD-AUBRESPIN, LEQUEL A LUI-MEME CHARGE LA SOCIETE ALBOUY

H... ont sollicité une indemnisation ; Attendu que la commune de Salbris fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a fixé à la somme de 115 802,76 euros l'indemnité allouée aux consorts

Par son deuxième moyen, l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel d'indemnité de licenciement, alors « que l'indemnité allouée en compensation

dont le contrat de travail a été rompu en mai 1986, un rappel de prime, des frais de véhicule, des indemnités de congés payés, des dommages-intérêts, et de ne pas avoir tenu compte de la provision allouée

Assurances Générales de France et Lucie Y..., à payer à Mme Z..., victime d'un accident de la circulation, diverses indemnités en réparation de son préjudice, et dit que la somme de 256 415,25 francs allouée

d'une faute du praticien, au titre d'un retard à provoquer l'accouchement ayant fait perdre à l'enfant 50 % de chance de naître indemne ou de présenter des séquelles neurologiques moins graves, et alloué

Y..., ainsi que le jeune François Z..., en compagnie du prince Albert de Monaco et d'autres personnalités, d'où il résultait que les photographes avaient essentiellement ciblé la tribune officielle et

Jacques, Albert, Gabriel X... demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ la société à responsabilité limitée SEGIMA dont le siège social est à Aix-en-Provence (Var), boulevard Carnot,

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2011), qu'un incendie est survenu le 6 janvier 2002 dans des locaux commerciaux donnés à bail par la SCI Albou

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Détex, ayant son siège social à Maisons-Alfort