AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372179cd580146773f4114
13 février 1991
13 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Cécile, Marie Alexandre, épouse X..., en cassation d'un
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civ2
Donne défaut contre la CPAM de l'Allier etc/M. Z
61372154cd580146773f2df6
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Alexandre X..., 2°) de M. Albert X..., 3°) de M.
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