Sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 mars 2002), qu'à la suite du décès d'Amar

l'arrêt attaqué (Amiens, 27 mars 2014), qu'en suite d'un procès-verbal d'infraction établi par l'administration des douanes et des droits indirects le 4 novembre 2010, un avis de mise en recouvrement (AMR

infractions et estimé que la société Adis était redevable d'un supplément de taxe intérieure sur les produits pétroliers, a émis à son encontre, le 20 septembre 2011, un avis de mise en recouvrement (AMR

Cette demande a été rejetée et l'administration des douanes, après avoir émis un avis de mise en recouvrement (AMR) qui a été annulé, a émis deux AMR, l'un, le 11 juin 2013, portant sur des marchandises

fausse déclaration de quantités de déchets réceptionnés lui ayant permis d'éluder un certain montant de taxe pour les exercices 2004 à 2008, puis a émis à son encontre un avis de mise en recouvrement (AMR

des douanes ainsi que l'AMR litigieux. 3.

d'un contrôle effectué dans les locaux de la société Kervilly, l'administration des douanes a notifié à celle-ci un procès verbal de notification d'infraction, puis émis un avis de mise en recouvrement (AMR

douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables à ces marchandises ; que la société Harry Winston a assigné l'administration des douanes en annulation de l'avis de mise en recouvrement (AMR

Le 1er juillet 2016, l'administration des douanes a émis un avis de mise en recouvrement (AMR) de la TGAP. 4.

Le 8 avril 2021, elle a émis un troisième AMR portant sur la TICFE due pour l'année 2019 par la société TSIC 2, pour le même motif. 4.

: - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 15 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Amar

[T], assuré par la société Allianz IARD (l'assureur), a rompu ses amarres et a été endommagé. 2. M. [T] a assigné l'assureur à fin de garantie.

Amar, autre convoyeur interpellé à Livomo, le 24 octobre 1995, au volant d'un véhicule volé qui lui avait été confié par D...

Amar, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 15 décembre 1989, qui, pour viol, l'a condamné à 9 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a

Ammar, - X...

La société Mer agitée fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, et notamment sur la validité de l'AMR, alors « que le principe du respect des droits de la défense exige

procès-verbal de visite douanière du 26 août 1996 qui ne figure pas à la procédure pénale que les agents verbalisateurs sont intervenus le 26 août 1996 à 16 heures 30 à bord du Wapiti II of the seas, amarré

avril 2012, que la TICGN acquittée pour la période du 1er avril 2008 au 30 juin 2009 lui avait été indûment remboursée, puis a émis à son encontre, le 24 juillet 2012, un avis de mise en recouvrement (AMR