fausse déclaration de quantités de déchets réceptionnés lui ayant permis d'éluder un certain montant de taxe pour les exercices 2004 à 2008, puis a émis à son encontre un avis de mise en recouvrement (AMR

Après rejet de sa contestation, la société HJS a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR. 6.

Ambre Mouzimpré, 54270 Essey-les-Nancy, 59 / de M.

n'avaient pas été commis par ses organes ou représentants" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1997, un salarié de la société Sicra, posté sur la remorque d'un camion où il était occupé à amarrer

A..., né le 24 mars 1938 à Monceau-sur-Ambre, en Belgique, demeure avec son épouse, née C...

Mohamed Amir W..., domicilié [...] , 30°/ à M.

) de cette somme puis, accueillant partiellement sa contestation, a pris, le 5 avril 2013, un nouvel AMR d'un montant de 1 411 381 euros ; que le 29 mai 2013, la société a assigné l'administration des

A... et de Madame YI... épouse A... ainsi que de la SARL PORT EN SEINE, sous astreinte et dans les conditions exposées au dispositif ; que le fait que la SARL PORT EN SEINE dispose d'une convention d'occupation

Y..., assuré auprès de la société Le Finistère, et causé des dégâts à un ponton auquel le navire était amarré ; que la société Le Finistère a versé une certaine somme à son assuré, M.

l'histoire professionnelle personnelle de monsieur X... qui se désigne nommément, qu'il met en cause le dirigeant de la société traité de "béotien"incapable de deviner pourquoi ses collaborateurs restent au sein

commission rogatoire du 28 septembre 1993) ainsi que dans ses déclarations lors du CHS extraordinaire du 17 mai 1993"; "et aux motifs propres que "en ce qui concerne Jean-Claude B... cadre ingénieur au sein

, augmentée de six mois ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 15 avril 2015, n° 13-24.182), que Mme G... a été engagée par l'association Aides ménagères rémoises (AMR

septembre 2002 adressé à Monsieur [M], PDG de la Société UTI GROUP, indique : « Suite à la déclaration verbale faite à Monsieur [D] (directeur général adjoint), voici les tâches que j'ai effectué au sein

n'avait pas acquitté la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) afférente à des déchets verts réceptionnés sur ce site, a émis à son encontre, le 16 mars 2005, un avis de mise en recouvrement (AMR

ayant pour but ou pour résultat de compromettre le recouvrement de la TGAP sur des déchets réceptionnés entre juillet 2001 et décembre 2004, puis a émis à son encontre un avis de mise en recouvrement (AMR

. - charpentier au sein de la société intimée et seul présent sur les lieux - par les gendarmes et de son écrit en date du 13 décembre 2008 qu'ils devaient poser une tôle translucide sur un toit de 6 mètres

(Hauts de Seine), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes

Après le rejet de sa contestation, la société Massis a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR et de la décision de rejet. 4.