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935 résultats pour « Anne-Claire RICARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

TT..., 384°/ Mme Nathalie WWWWWWWWWW..., 385°/ Mme Anne QQQQQQQQQ..., 386°/ M. Yves QQQQQQQQQQQ..., 387°/ M. Jean-Yves YYYYYYY..., 388°/ M.

Source officielle

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CC

soc

613723c8cd5801467740e10a

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Duffau, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Civic, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faac7

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Sermic, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210202

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

Grellier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des consorts [J], de Me Ricard, avocat de la société Cardif assurance

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ab4

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721e3cd580146773f87d5

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Choucroy, avocat de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance,

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210467

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme C..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110043

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme E..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00176

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Anne

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CC

soc

613723a2cd5801467740c527

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Roselyne Andes, demeurant ..., 2 / de Mlle Christiane Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Claire Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Yvonne A..., demeurant ..., 5 / de Mme Christine B..., demeurant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10262

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

payés afférents et 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Mme [L] soutient avoir exécuté des heures supplémentaires, de façon irrégulière selon les années

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CC

soc

61372179cd580146773f40ff

Cassation

14 février 1991

14 février 1991

(Var), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var, au profit de Mme Catherine Y..., demeurant quartier Saint-Clair à Camps-la-Source,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10963

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

société SCM des Pierres, société civile de moyens, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 décembre 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Claire

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comm

613722cacd5801467740180f

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

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cr

61372695cd58014677426be1

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de la société civile professionnelle RICHARD

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civ1

613720d0cd580146773ee9f9

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

Richard T..., industriel forain, demeurant à Avignon (Vaucluse), 15°) M. Michel C..., industriel forain, demeurant à Avignon (Vaucluse), BP 52, 16°) M.

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comm

61372122cd580146773f1441

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société "BG", de la SCP Martin-Martinière et Ricard

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100566

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

pour lui succéder Anna Rosa Y..., son épouse, Arlette X... épouse Z... et Jean-Daniel X..., ses deux enfants ; que, par acte notarié du 24 novembre 1986, Anna Rosa Y... a fait donation entre vifs à titre

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CC

soc

61372317cd580146774054d8

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10134

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Richard I..., trésorier du club, indiquant « J'étais présent chez Monsieur et Madame D... le 25 juin 2009 en présence de Monsieur F...

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