l'article L 325-1 de la loi n°98-278 du 14 avril 1998 pour bénéficier du régime Alsace Moselle ; que toutefois, au 1er février 2002, les conditions du bénéfice de ce régime avaient été modifiées et assouplies

de "gardien de garage et présence au standard" ; qu'il a été de nouveau engagé le 28 février 2003, dans les mêmes fonctions ; qu'il a fait l'objet d'un avertissement le 8 novembre 2007 pour s'être assoupi

pouvait agir pour faire fixer la date de cessation des paiements à une date autre que celle résultant du jugement d'ouverture ou d'un jugement postérieur ; que la jurisprudence s'est par la suite assouplie

le même statut d'acte original que le vrai et que dès lors, elle ne saurait échapper à la répression ; "que la fausse version de l'acte ne pouvait avoir été mise en place volontairement que pour assouvir

X... a été blessé s'est produit dans les conditions suivantes : vers 4h40 du matin, suite à l'assoupissement de son conducteur, un ensemble routier assuré auprès de la compagnie Macifilia s'est couché

20h 36mn 29s ; - le régulateur du CRO a entendu appeler les deux trains n° 3661 et n° 74520 circulant en sens inverse ; - il a appelé le conducteur du train n° 3661 à 20h 38mn 45s mais ce dernier, assourdi

disposant autrement, seuls sont éligibles à un CHSCT déterminé les salariés travaillant effectivement dans le périmètre géographique correspondant, peut cependant, pour des raisons pragmatiques, être assouplie

ACTIVITE NON SALARIEE NON AGRICOLE : Les conditions d'exercice de l'option de rattachement des revenus de l'activité de collaborateur occasionnel aux revenus tirés de l'activité indépendante sont assouplies

la radio sol-train, et exécutant les ordres du coordonnateur régional du COGC d'arrêter les trains, et ce d'autant plus que le train n° 3661 se trouvait alors dans un tunnel, situation rendant assourdissants

Pascal X... dont la gravité des blessures ne lui permet pas d'avoir conservé de souvenir des faits, ni son frère Gérald qui s'était assoupi, n'ont pu donner leur version de l'accident ; que Mme C..., conductrice

demandeur doit prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage ; qu'en l'espèce, il n'est pas sérieusement contestable que le soudain déclenchement assourdissant

[D] [C], lui aussi de nationalité libanaise et ancien directeur des services secrets militaires libanais, à l'occasion d'une interview publiée dans le journal libanais Assayad daté du 24 au 30

ajoute que pour y remédier, dans l'attente de la remise en service du système, le service utilisait un petit radiateur d'appoint, ainsi que le système de rideaux d'air chaud qui émettait un bruit assourdissant

sa personnalité telle qu'analysée par les différentes expertises, retient que les faits, ayant consisté à profiter du lien de dépendance de la mère de l'enfant et de son emprise sur celle-ci pour assouvir

L'Union des étudiants juifs de France, l'assocaition J'accuse !...

MUNICIPAL DES ALLUES ; " ATTENDU QUE S'IL EST VRAI QUE POUR REJETER L'EXCEPTION DE BONNE FOI INVOQUEE PAR X..., LES JUGES D'APPEL ONT ENONCE QUE CE DERNIER " PARAISSAIT AVOIR EU SURTOUT LE BUT D'ASSOUVIR

[J] évoquant des « courants d'air fort désagréables lorsque le vent souffle », les « fenêtres du salon inutilisables », « le bruit assourdissant de la mer insupportable quand le vent se lève » et le caractère

déplaisant, ce que la cour n'a nullement constaté à la lecture du procès-verbal, les reproches faits, qui reposent sur l'attitude ironique des policiers, sur le fait que l'un d'entre eux se serait assoupi