parcelles en cause ne sont affectées d'aucune servitude ou de restriction administrative d'utilisation ; qu'elles sont situées en zone Uez 3, zone d'activité organisée ou à organiser où les commerces, les bureaux

Y... au sein d'un même bureau et la répartition des tâches ; que ce grief sera écarté ; que sur l'envoi d'une facture à un autre client que celui à laquelle elle était destinée ; qu'il est reproché à M

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par l'association du restaurant inter-administratif de l'Aube le 8 février

par sa proximité du centre-ville soit par sa desserte ; que les autres parcelles sont situées en zone UEz 4 au plan local d'urbanisme, zone d'activités organisées ou à organiser où les commerces, les bureaux

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 octobre 2014.

[L] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CGT Energies Aube, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale),

Laurent, conseiller référendaire, en présence de Mme Valdès-Boulouque, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : ACCUEIL PARTIEL du recours formé par

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 octobre 2017.

d'environ 8,9 ha, situé au nord du village d'Argeliers, sont prévus la construction d'une maison de retraite de 84 lits, d'une maison médicale, d'une maisons des services à destination de commerces et de bureaux

J..., K..., L..., M... et de Mme N..., à procéder aux visites et aux saisies, dans les locaux professionnels sis 4, Place du Maréchal Foch, à Troyes (Aube), nécessitées pour la recherche de la preuve d'agissements

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 juillet 2017.

indemnité principale et indemnité de remploi) de 252.198 ; AUX MOTIFS QUE les cinq parcelles en cause sont situées en zones UEz 3 et 4, zones d'activité organisée ou à organiser où les commerces, les bureaux

65.275 ; AUX MOTIFS QUE la parcelle située à Lesquin, lieudit Mont de Sainghin, cadastrée section ZC n° 109 est située en zone UEz 3, zone d'activité organisée ou à organiser où les commerces, les bureaux

Sainghin en Mélantois, lieudit Au chemin perdu, cadastrée section Z n° 14 pour 12.719 m² est située en zone UEz 4 au plan local d'urbanisme, zone d'activités organisée ou à organiser où les commerces, les bureaux

Sainghin en Mélantois, lieudit Au chemin perdu, cadastrée section ZM n° 11 de 10.865 m² est en zone UEz 4 au plan local d'urbanisme, zone d'activités organisée ou à organiser où les commerces, les bureaux

globale (indemnité principale et indemnité de remploi) de 41.618,40 ; AUX MOTIFS QUE la parcelle en cause est située en zone Uez4, zone d'activités organisée ou à organiser où les commerces, les bureaux

globale (indemnité principale et indemnité de remploi) de 115.129,20 ; AUX MOTIFS QUE la parcelle en cause est située en zone Uez4, zone d'activités organisée ou à organiser où les commerces, les bureaux

situation privilégiée, soit par sa proximité du centre ville, soit par sa desserte, dans laquelle il convient de favoriser la mixité d'activités économiques par l'implantation d'activités tertiaires, de bureaux