Monsieur [F] [Z], Monsieur [D] [A] et monsieur [C] [A] ; que les principes du droit commun ayant vocation à s'appliquer aux prétentions du père de Madame [Q] [E], de son frère, de l'épouse du père ou belle-mère

francs pour le compte d'un "client" de l'administrateur judiciaire, somme transférée à Monaco ; que les procédés mis en oeuvre ne pouvaient s'expliquer seulement par un souci, il est vrai maintes fois constaté

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Paul X... à une amende pour contravention à l'article L. 221-5 du Code du travail, pour avoir fait travailler Mme Dominique X..., sa belle-soeur

En l'état de ces énonciations, constatations et appréciations, la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'effectuer les recherche invoquées par les deux branches du moyen, que ses constatations rendaient

X... coupable d'atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par une personne ayant autorité sur la victime, l'a condamné pénalement, a constaté l'inscription de M.

la seconde partie comportait selon la victime des gestes de nature indiscutablement sexuelle, suivis de propositions de même nature, alors qu'il était son psychiatre et qu'elle avait en lui toute confiance

Jean-Pierre Y..., demeurant à Mehun- sur-Yèvre (Cher), Chemin de la Belle Croix, 2 / de la Fédération des Cadres de la Maitrise et des Techniciens de la Métallurgie "FCMTM" CFE - CGC, dont le siège

que, jusqu'à leur arrivée au Brésil, les deux femmes ont eu connaissance du détournement commis par leurs conjoints; que toutes deux affirment avoir été mises au courant le lendemain de leur arrivée à Belem

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er avril 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance

[S] (les consorts [I]) ont vendu une parcelle partiellement bâtie aux sociétés Financière Barthe (la société Sofiba) et Belle Pierre. 2.

Bellemer, avocat général, en ses réquisitions, Me B..., conseil du mis en examen, en ses observations sommaires", "la composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt (étant

Fernand Y..., demeurant à Lagresle, Cuinzier (Loire), La Belle, défendeur à la cassation ; à : la caisse primaire d'assurance maladie de Roanne, dont le siège est à Roanne (Loire), 26, place des Promenades

d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2015, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis et mise à l'épreuve, a constaté

, plus particulièrement son beau-père et sa belle-soeur " ; qu'en ne précisant pas les conditions caractérisant l'existence d'une faute lourde de ce chef alors que certaines personnes participant à une

Jean-Paul Z..., ayant demeuré ... et actuellement demeurant La Belle Frénière, Durtal (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre B), au

correspondances de Paulette Z... dans les mois qui ont suivi le décès de son frère font état de ce qu'elle ne donne pas suite à son désir premier exprimé de délaisser les meubles et les comptes personnels de sa belle-soeur

Daniel Y..., demeurant La Fornerie, Route d'Arbignieu, 01130 Belley, 3°) Mlle Claire Y..., demeurant ... Nonancourt, 4°) M. Nicolas Y..., demeurant ..., 5°) M.

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 septembre 2001, qui, pour abus de confiance, les a condamnés, la première à 10 mois d'emprisonnement avec sursis