valoir que le juge d'instruction avait jugé utile d'ordonner, selon soit transmis du 21 décembre 2016, une expertise tendant expressément à « vérifier la compatibilité d'une détention en général et à Beauvais

R... et I... ont fait l'objet d'une ordonnance de renvoi du juge d'instruction devant le tribunal correctionnel de Beauvais des chefs susvisés. 4. Parallèlement, M. C... a été cité par M.

rappel de taxe et rejet de sa réclamation, la société Hertz France, venant aux droits de la société EFS, a assigné la direction générale des finances publiques devant le tribunal de grande instance de Beauvais

par ordonnance du 3 juin 2003, le juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Defender (la société) a admis la créance de la recette principale des impôts de Beauvais

tribunal de commerce de Paris, en ce qui concerne l'action du liquidateur, eu égard à la clause attributive de compétence figurant au contrat de concession, et au profit du tribunal de commerce de Beauvais

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 mars 1994), que la société Beauchamp, ayant vendu un bien immobilier à la société Spad 84, a adressé sa déclaration d'intention d'aliéner

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, ayant condamné la société Château Hauteville-Beauchamps à payer à M.

décisions de [l'associé] unique de la société Foncière [Adresse 2], qui constatait l'approbation de l'apport à la société Foncière [Adresse 2] par la société Lema de plusieurs terrains à bâtir situés à Beauvais

DE COLMAR REJETANT LE POURVOI IMMEDIAT QU'ILS AVAIENT FORME CONTRE UNE DECISION DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SELESTAT AYANT ORDONNE L'ADJUDICATION FORCEE D'UN IMMEUBLE LEUR APPARTENANT A LA REQUETE DE BEAUCHEZ

DECLARER RESPONSABLE, SUR LE FONDEMENT DU TEXTE SUSVISE, DES DOMMAGES SUBIS PAR L'IMMEUBLE DE VEUVE LABERINE, L'ENTREPRISE CIVADE ET GUILLOT, QUI A ELEVE SUR LE TERRAIN VOISIN ET POUR LE COMPTE DE BEAUCHAIX

X..., n'ayant reçu en paiement que la somme de 5 000 000 francs, a assigné la société Financière Kuom ; que par jugement du 25 mai 1993, le tribunal de commerce de Beauvais a condamné la société Financière

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 10-30. 020 et P 10-30. 021 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société VG Goossens Beauvais

X... a acquis un véhicule automobile Alpine Renault d'occasion auprès de la société Garage de la gare de Beauchamp (le Garage Beauchamp) ; qu'une expertise ordonnée en référé a établi que le véhicule avait

du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt du 22 octobre 2002, signifié le 17 juillet 2003, a constaté un accord entre la société SIB 30 (la société) et la commune de Beaucaire

X..., engagé le 17 novembre 1997 par la société Beauclair conseil, en qualité de chef d'atelier, a exercé les fonctions d'attaché commercial, à compter du mois d'octobre 1999, après la démission d'un de

cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section activités diverses), au profit de Mme Sylvie Y..., demeurant ..., 2ème allée, Bâtiment D1, 60000 Beauvais

QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, THEODORE VAN AERNSBERGER, DE NATIONALITE NEERLANDAISE, EST DECEDE A AMSTERDAM LE 30 AVRIL 1961, A LA SURVIVANCE DE LARA SABBATINI, ACTUELLEMENT EPOUSE BEAUCHAMP

Jean X..., demeurant à Beauchassin, Saint-Hilaire, Buxières-Les-Mines (Allier), 3 ) de M. Lucien X..., demeurant à Beauchassin, Saint-Hilaire, Buxières-Les-Mines (Allier), 4 ) de M.