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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
61372359cd58014677408a1d
18 novembre 1999
18 novembre 1999
Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette A..., épouse Y..., demeurant Le Pont Vert, avenue du président Auriol, 03100 Montluçon, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Riom
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f87a
11 décembre 1997
11 décembre 1997
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1996, qui a condamné le premier, pour escroquerie, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f6614
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Bernard C..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 2°) Mme Marinette B..., demeurant ..., à Saint-Bonnet près Riom (Puy-de-Dôme), 3°) M. Bernard D..., demeurant ...
Source officielleciv2
61372344cd58014677407877
25 mars 1999
25 mars 1999
Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
613720cdcd580146773ee80e
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Bernard, Barat, Massip, Viennois, Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre
Source officielleciv1
613720cfcd580146773ee912
11 juillet 1988
11 juillet 1988
par la société civile immobilière LES RESIDENCES DU BURON, dont le siège social est à Mayençat, Villemontais, Renaison (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1986 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
613720decd580146773ef112
18 avril 1989
18 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CREDIT DU NORD, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour, agissant
Source officielleciv1
613721dacd580146773f8219
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Bernard J..., demeurant à Roquefort (Landes), 8°/ M. Marcel Y..., demeurant à Pouillon (Landes), 9°/ M. Roland F..., demeurant à Lahosse (Landes), 10°/ M.
Source officielleciv1
61372198cd580146773f5105
19 novembre 1991
19 novembre 1991
(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit de la Société des auteurs et compositeurs et éditeurs de musique
Source officiellesoc
613720b3cd580146773edadc
16 décembre 1987
16 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard X..., demeurant à Royat (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1985
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edebf
20 décembre 1988
20 décembre 1988
(Val-de-Marne), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1987 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre), au profit
Source officielleciv1
6137235ecd58014677408da2
7 mars 2000
7 mars 2000
Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c3a
30 juin 1992
30 juin 1992
Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M.
Source officielleciv1
613721decd580146773f854d
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Bernard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1990 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre), au profit de Mme Josette Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officielleciv1
613721accd580146773f5e5e
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Jacques A..., 2°) Mme Annie X..., épouse A..., demeurant tous deux Grande Rue à Condat en Feniers (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1989 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9ae
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Bernard, contre l'arrêt (n° 36) de la cour d'appel de Riom, chambre des appels correctionnels, en date du 27 avril 1989, qui, pour infraction à la réglementation relative aux conditions de travail dans
Source officielleciv1
61372110cd580146773f0af9
19 décembre 1989
19 décembre 1989
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1987 par la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Riom, au profit de : 1°) M. Paul Y..., 2°) Mme X..., demeurant ensemble ...
Source officielleciv2
613721c1cd580146773f6eba
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Bernard X..., demeurant "Le Vivier" à Saint-Gal-sur-Sioule, Saint-Pardoux (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1989 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7e99
2 décembre 1992
2 décembre 1992
(Côte d'Or) et actuellement Les Bourguignon, La Charité à Rioz (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1991 par la cour d'appel de Dijon (3ème chambre 1ère section), au profit :
Source officielleciv3
613722efcd580146774036f7
16 décembre 1997
16 décembre 1997
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rachida Y..., née Z..., demeurant ... du Large, 63000 Clermont-Ferrand, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Riom
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