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150 résultats pour « Bertrand ROI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Roger Y..., demeurant 65400 Artalens-Souin, 5 / de M. Jean-Louis A..., demeurant 65460 Soulom, 6 / de M. Georges B..., demeurant 65400 Argelès Gazost, 7 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10454

Page 8 sur 8

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SNC ES-ROIX, LEVASSEUR, Bertrand, Jean, Fernand

SIREN 851482315GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

14/07/2019

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Procédures collectives

ROISSE, Bertrand

SIREN 494084098TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance homologuant l'accord des parties règlement amiable agricole ; la présente ordonnance est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saumur où tout intéressé peut en prendre connaissance ; RG n° : 16/00894

20/03/2018

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Ventes et cessions

TRANSPORTS LIONEL BUSSIERE, LAVERIE AUTOMATIQUE DES PRES LE ROI, FOUCAULT, Olivier, Arnaud, Bertrand

SIREN 502494222GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Suivant acte Maître Elisabeth DAUPHIN-PIGOIS, notaire à Mehun sur Yèvre- enregistré au SPFE de Bourges, le 05/02/2018 - Dossier n° 2018 03852 réf 2018 N 00135 Les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire, à peine de nullité, dans les 10 jours à compter de la dernière des publications (qui est celle du BODACC) - Article L.141-4.

15/03/2018

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Procédures collectives

ROISSE, Bertrand

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour deux mois ; conciliateur désigné dans le cadre du règlement amiable : GENEVAISE (Claude), L'Epine Noire, 49481 Saint-Sylvain d'Anjou ; RG N° 16/00894

27/12/2016

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Ventes et cessions

SOCIETE DES TROIS ROIS, BOUCHERIE DES TROIS ROIS, MASLEK, Bertrand

SIREN 518315072GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Mise en activité suite à achat Vendeurs : Monsieur Bertrand Gérard Joseph MASLEK et Madame Claudine Bernadette Emilienne Juliette MONCHENY, son épouse. Oppositions (suite) : pour la correspondance et le retour des pièces à CLEON, Parc des Compétences, rue du Bois Rond au Cabinet BIAS, rédacteur de l'acte et séquestre des fonds.

24/02/2010

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Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Roland F..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Marie G... veuve H..., domiciliée [...] , venant aux droits de feu Roger H..., 3°/ à M.

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b58

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Roger AR..., demeurant 40, rue du Centre, Saint-Nabord, Longuet (Vosges), 237°) Mme Carmen YL..., épouse XG..., demeurant Les Efeteuils, Laveline du Houx, Bruyères (Vosges), 238°) Mme Marie, Odile

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f777f

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

428/ de Mme Annie XS..., demeurant à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), 41, rue des 3 Frères Caraso, 438/ de Mme Germaine XV..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Traverse de la Haute Bertandière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301061

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Bertrand T..., domicilié [...] , 26°/ à M. Afif U..., domicilié [...] , 27°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100500

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour Mme X...

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f641f

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Belgrand, élisant domicile chez Me Cagi-Nicolau, 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 78°) M.

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Denis, Robert Roger, demeurant 120 bis, rue de l'Alma, 35000 Rennes 28 / de M. Olivier Georges, demeurant 32, rue du Tertre, 35170 Bruz, 29 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00295

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

Moyens produits au pourvoi principal n° W 08-19.877 par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour la société Ametek.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100051

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

X..., ancien avoué associé au sein de la société civile professionnelle Bertrand Gauvain - Eric X..., précédemment titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes, a saisi le juge de l'expropriation

Source officielle