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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723cfcd5801467740e7b3
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Roger Y..., demeurant 65400 Artalens-Souin, 5 / de M. Jean-Louis A..., demeurant 65460 Soulom, 6 / de M. Georges B..., demeurant 65400 Argelès Gazost, 7 / de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10454
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SNC ES-ROIX, LEVASSEUR, Bertrand, Jean, Fernand
14/07/2019
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ROISSE, Bertrand
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance homologuant l'accord des parties règlement amiable agricole ; la présente ordonnance est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saumur où tout intéressé peut en prendre connaissance ; RG n° : 16/00894
20/03/2018
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TRANSPORTS LIONEL BUSSIERE, LAVERIE AUTOMATIQUE DES PRES LE ROI, FOUCAULT, Olivier, Arnaud, Bertrand
Suivant acte Maître Elisabeth DAUPHIN-PIGOIS, notaire à Mehun sur Yèvre- enregistré au SPFE de Bourges, le 05/02/2018 - Dossier n° 2018 03852 réf 2018 N 00135 Les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire, à peine de nullité, dans les 10 jours à compter de la dernière des publications (qui est celle du BODACC) - Article L.141-4.
15/03/2018
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ROISSE, Bertrand
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour deux mois ; conciliateur désigné dans le cadre du règlement amiable : GENEVAISE (Claude), L'Epine Noire, 49481 Saint-Sylvain d'Anjou ; RG N° 16/00894
27/12/2016
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SOCIETE DES TROIS ROIS, BOUCHERIE DES TROIS ROIS, MASLEK, Bertrand
Mise en activité suite à achat Vendeurs : Monsieur Bertrand Gérard Joseph MASLEK et Madame Claudine Bernadette Emilienne Juliette MONCHENY, son épouse. Oppositions (suite) : pour la correspondance et le retour des pièces à CLEON, Parc des Compétences, rue du Bois Rond au Cabinet BIAS, rédacteur de l'acte et séquestre des fonds.
24/02/2010
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26 septembre 2018
26 septembre 2018
Roland F..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Marie G... veuve H..., domiciliée [...] , venant aux droits de feu Roger H..., 3°/ à M.
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