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50 439 résultats pour « Besson-Bernardin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262dcd580146774238c1

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2002, qui, pour violences aggravées, détention d'arme ou de munitions prohibées, l'a condamné à

Source officielle

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CC

cr

6137261ccd5801467742308b

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 244,90 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffc5

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 février 1996, qui, dans les poursuites suivies sur sa plainte pour abus de confiance, après relaxe de Jean

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CC

cr

61372577cd5801467741dfd4

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

Bernard contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 2 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols, falsification et usage de chèques falsifiés

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CC

cr

613725a9cd5801467741f95f

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 décembre 1996, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans l'information suivie contre Marcel

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224d3

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 21 octobre 1998, qui, pour contrefaçon de marque, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende

Source officielle
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cr

61372566cd5801467741d630

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 novembre 1994, qui l'a condamné pour dénonciation calomnieuse, à 5 000 francs d'amende, a prononcé sur les réparations civiles

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cr

6137269bcd58014677426fe6

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2005, qui, pour blessures involontaires, infractions à la réglementation relative à la sécurité des

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civ1

6137238fcd5801467740b63e

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Bernard Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

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cr

6137262fcd580146774239bd

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée

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cr

61372679cd58014677425db8

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de

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cr

613725facd58014677422041

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

Bernard, - Z... Nourredine, - A...

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civ2

61372328cd58014677406291

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Bernard, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Le Crédit du Nord, les conclusions de M.

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cr

613725efcd58014677421a70

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 mai 2000, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

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cr

ésomptions suffisamment graves et concordantsc/Bruno A

6137256bcd5801467741d91e

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

.; "aux motifs que Bruno A... a donné une quittance d'électricité à son frère Bernard pour qu'il puisse louer un véhicule ; qu'il avait connaissance des activités illégales de Bernard A..., tout

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cr

E, en date du 15 décembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372600cd580146774222de

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

mandataire-liquidateur de la société RCD, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Bernard

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civ2

613720d9cd580146773eee83

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard LAPORTE, conseiller municipal, 1er adjoint au maire de

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cr

61372654cd58014677424b67

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

C... le 19 juin 1993, et que Bernard Z... ne pouvait être le juge-commissaire ; qu'il est démontré que Me Y... a bien saisi Bernard Z... en qualité de juge-commissaire suppléant, et qu'il pouvait sérieusement

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cr

61372634cd58014677423bff

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Bernard, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCE SOCIETE AIG EUROPE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 9 septembre 1999, qui a condamné le premier

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cr

613725f2cd58014677421c0e

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Bernard, -La REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 septembre 1999, qui, pour détérioration de biens d'utilité

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