Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures volontaires sur la personne de Bessy

le magasin BHV était extérieur au centre commercial Belle Epine à proprement parler et qu'il ne réalisait sur les produits Kookaï qu'un chiffre d'affaires totalement dérisoire par rapport à celui de BES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berry aliments, société anonyme, dont

Espagnol, compagnie d'assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit de la société Deutsche Ost

pression est d'autant plus prégnant au regard des éléments contenus dans le mémoire de partie civile de Mme C... qui dit avoir été victime de pressions exercées par l'accusé depuis la maison d'arrêt d'Osny

société Nouvelle Omsy PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit établis le harcèlement moral et la discrimination syndicale et condamné la société Nouvelle Osmy

Industriel et Commercial de Paris fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pontoise, 12 mai 1987) d'avoir décidé qu'il n'y avait pas d'unité économique et sociale entre l'établissement d'Osny

Sur le premier moyen : Vu les articles L. 412-11 du Code du travail et 1315 du Code civil ; Attendu que le jugement attaqué a débouté la société Osta de sa demande en annulation de la désignation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Riom, 6 janvier 1999), que la société Ost

-Y... mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis indivisément, un terrain sis à Osny (Val-d'Oise); qu'une ordonnance de non-conciliation du 12 décembre 1984 a attribué au mari la jouissance

légaux et gérant en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre section 1), au profit de la société Osny

illégal de la situation qu'après que cela lui a été expliqué à l'occasion du contrôle dont son activité, tant avec Traforest qu'avec Actatcris, a fait l'objet de la part de la Direccte Centre et de la Msa Berry-Touraine

financement d'investissements garantie par une inscription d'hypothèque sur deux immeubles ; que les fonds ont été versés en une seule fois au compte ouvert par Mme veuve Z... à la banque populaire Berry

X... a été engagé en qualité de conducteur de chien à compter du 3 juillet 1987 par la société KO International, aux droits de laquelle se trouve la société Ost sécurité ; qu'il a été promu agent d'exploitation

Bessy comme magistrat à l'audience au cours de laquelle il a été rendu ainsi que le permet l'article 485, alinéa 3, du Code de procédure pénale, il ne comporte en revanche aucune indication sur les noms

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 23-16.827 Demandeur : la société Osys Nutrition Défendeur : la société Naturhouse Requête n° : 1178/23 Ordonnance n°

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Osys.

X... sur l'indivision pour les travaux réalisés sur l'immeuble sis à Osny, l'arrêt attaqué retient que si le mari produit des factures de matériaux à son nom, il n'établit pas l'origine des deniers qui