SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES 1382,1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR REJETER L'APPEL EN GARANTIE FORME PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONTRE LES CONSTRUCTEURS, LES ETABLISSEMENTS BILLARD

(Pyrénées atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1987 par la cour d'appel de Pau (3e Chambre), au profit : 1°) de Mlle Chantal F..., demeurant à Guéthary, Bidart (Pyrénées atlantiques

et de l'avoir débouté de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « la lettre de licenciement fixant les limites du litige est ainsi rédigée : « depuis la rupture de nos relations commerciales avec le groupe Bigard

Jean Y..., demeurant Maison "Aitachi-Baïta", Bidart (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Christian Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines (section industrie), au profit de la société Billard,

qu'en prononçant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le prévenu s'était délibérément associé à un groupe constitué en vue de commettre des violences et qu'il s'était lui-même muni d'une queue de billard

B..., effectuant son service militaire, était élève de l'ENSICA, base 101 à Toulouse ; qu'au sortir de la salle de billard, il a été pris d'une crise d'épilepsie et a mordu au pouce M. de Z..., qui tendait

X..., responsable du Metropolis billard club, témoignant qu'en l'absence de M.

Jean-Claude X..., 2°/ Mme Anne D..., épouse X..., demeurant ensemble maison Hiriartia, quartier Augeria à Bidart (Pyrénées-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE PARIS-PROVINCE A CREE SUR LES COMMUNES DE BIDART ET DE BIARRITZ

..., demeurant à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), ..., Parc Bel Ombre, 2°/ la société anonyme BORMAT, dont le siège est à Gignac La Nerthe (Bouches-du-Rhône), route nationale 568, quartier du Billard

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Poitiers, 2 juillet 1987), qu'au cours d'une partie de billard

faire déclarer nuls les prêts et les inscriptions hypothécaires et à faire reconnaître la responsabilité de celle-ci pour avoir contribué à l'échec de l'opération de promotion immobilière à Biarritz et Bidart

Y..., expert-comptable, a cédé son cabinet à la société Billard ; qu'un litige s'étant élevé sur la détermination du prix de cession, M.

Pierre C..., 2°/ Mme Marie G..., épouse C..., demeurant ensemble à Retiers (Ille-et-Vilaine), "La Biardière", défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Maeva, chemin de Mundusténéa à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel de Pau (3e chambre), au profit de Mme Z... Garat, demeurant ...

Optical Center a été condamnée, à la demande du directeur départemental de la protection des populations et de la cohésion sociale de Paris, à cesser la pratique commerciale trompeuse consistant, par le biais

l'Institut de Formation Professionnelle (compte bancaire Banque du Crédit Mutuel D 176, D 161), que cet "IFP" est une association de la loi de 1901, dont la présidente est sa fille Nathalie (demeurant à Bidart

de tromperie ; " aux motifs qu'il appartenait à Jean X..., président-directeur général de la Cheville Langonaise de vérifier ou faire vérifier que la qualité du produit livré par les Etablissements Bigard

Marie-Jeanne, demeurant à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), Arbonne, Maison Iguzpegi, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé