commerciale porte sur la fourniture de produits sous marque de distributeur ; qu'en l'espèce, les produits concernés par la rupture de la relation commerciale étaient vendus sous les marques "Arthur Bonnet

à durée indéterminée ; que le 12 mai 2012, la société le Bouquet Nantais a cédé son activité de vente et de commercialisation de fleurs par internet à la société Bloom Trade, avec effet au 14 mai 2012

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 mars 2017), que Mme V... a été engagée par contrat à durée indéterminée en date du 23 octobre 2007 par la société Le Bouquet

conclusions du salarié faisant valoir que l'ordonnance avait été effectuée immédiatement, de sorte que si le mutualiste avait attendu, comme il était d'usage de le faire, elle lui aurait été délivrée au bout

X... a été engagé le 1er octobre 1981 en qualité de chauffeur par la société Transports Boclet, aux droits de laquelle se trouve la société Grisel ; qu'il a démissionné le 20 décembre 1991 et saisi la

[Y] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-23.042 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Boutet

, alors, selon le moyen, d'une part, que ni les textes, ni la jurisprudence n'exigent qu'un salarié doive, pour appartenir au personnel de maîtrise et des cadres de la délégation du CHSCT, mener "de bout

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 97-43.412 et S 97-43.758 formés par la société La Bonneterie fine choletaise, société

demeurant ..., à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre - section A), au profit de la société des Etablissements Bonnet

premiers mois d'activité, alors, selon le moyen, que le contrat stipulait que les avances sur commissions seraient déduites du décompte annuel, si bien que cette déduction ne pouvait intervenir qu'au bout

Elles autorisent des distributeurs à reprendre les chaînes dans leurs offres de bouquets de télévision payants, accessibles via différents réseaux de distribution.

les pourvois n° F 21-23.043, H 21-23.044 et G 21-23.045 contre trois arrêts rendus le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans les litiges les opposant à la société Boutet

unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 1997) que, par un acte notarié du 19 juin 1980, M. et Mme Z... ont cédé à Mme X... leur fonds de commerce de mercerie-bonneterie

André Y..., 2°) Syndicat Agricole de CASTERAT-BOUZET, dont le siège est Casterat-Bouzet à Lavit (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 MARS 2021 La société Boutet

X... de la Perrière, agent de change, aux droits duquel se sont trouvées successivement, la société Vincent X... de la Perrière puis la société de bourse du Bouzet, a, le 22 novembre 1988, assigné M.

n'était pas nécessairement la plus efficace ; que, cependant, lors de son audition par la gendarmerie, Stéphane X... a déclaré : "j'ai compris qu'elle avait changé d'avis mais j'ai décidé d'aller au bout

elle-même adressée à la société Transit 2000 plus familiarisée en matière de transport combiné terre-mer ; que la société Transit 2000 pour exécuter sa mission a loué une semi-remorque pour le transport de bout