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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f11d

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle BOUTET

Source officielle
CC

civ2

Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupec/MM. X

61372128cd580146773f16fe

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

X..., demeurant à Paris (6e), 116, boulevar Saint-Germain et M.

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404f4a

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Gilbert D..., demeurant ensemble ... de Bonesta, 34100 Montpellier, 9°/ M.

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f5b

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est boulevar

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c3a

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me COSSA et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

Source officielle
CC

comm

61372122cd580146773f143f

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de : 1°/ la SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNCM), dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 61, boulevar

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f1791

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Christian J..., demeurant 12 Boulevar 'Arcole à Toulouse (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

comm

61372148cd580146773f2818

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société ELECTROLUX, société anonyme, ayant son siège social à Paris (8ème), 3o, boulevar

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eba13

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de Mme Christiane Z..., demeurant à Montesson (Yvelines), 69 bis, boulevar

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fb3

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Top Course, demeurant ..., 3°) La société Boys Course, dont le siège est 56, boulevar des Minimes à Toulouse (Haute-Garonne), 4°) L'Assedic

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c6dc

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

A..., demeurant Carreterra de la Bordeta 82-5e, 3e, 0814 Barcelone (Espagne), 5 / la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est ..., 6 / la Société pour l'administration

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f83d2

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Serge X..., demeurant ... (3ème), 48/ la Compagnie générale d'entreprise de chauffage "CGEC", agence d'Aubervilliers, dont le siège est 95, boulevar Félix B... à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis),

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100436

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le terrain constitué des parcelles cadastrées nos 98, 99, 120, 122, 124 et 128, situé lieudits « Bouisset » et « Lagrèze » dans la commune de Marssac-sur-Tarn

Source officielle
CC

comm

613721b4cd580146773f654f

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

Hypolite à Bourges (Chert) ci-devant, et actuellement même ville, 21, boulevar e l'Avenir, 35°/ L'Electricite de France (EDF), dont le siège social est ...

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CC

cr

6137269bcd58014677426f62

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

portant des inscriptions, une adresse et des numéros de téléphone à Amsterdam (Holland)" et se poursuit en ces termes "Procédons à l'inventaire dudit sac blanc ; nous découvrons deux grosses boulettes

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cr

6137258fcd5801467741ecbf

Cassation

12 octobre 1992

12 octobre 1992

débats ci-dessus rappelés et notamment : la découverte sur Ajmi A... du nom et de l'adresse toute récente de Abdallah B..., des circonstances de l'interpellation de Abdallah B... au domicile de Boujemaa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle BOUTET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04499

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE et BUK-LAMENT, de la société civile professionnelle BOUTET-HOURDEAUX

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11236

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Et rien ne bougera tant que les sanctions ne seront pas levées ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Le pauvre Ludo n'a vraiment pas de chance de traîner un boulet comme toi. Aucun mec ne lui envie sa situation. Je ne te laisse pas jusqu'à demain matin. Embrasse bien tes nains.

Source officielle

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Créations

BOUSSETTA, Charazad

SIREN 109040220Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

03/09/2026

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Modifications diverses

BOUSSETTA, Youssef

SIREN 928936749Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/08/2026

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Créations

BOUSSETTA, Salwa, CHAOUILI

SIREN 108876210Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

25/08/2026

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Modifications diverses

BOUSSETTA, Youssef

SIREN 928936749Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/07/2026

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Créations

BOUSSETTA, Youssef

SIREN 928936749Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/07/2026

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