plaint, le 16 octobre 1986, d'un accident survenu, selon lui, dans le cadre de son activité professionnelle ; que, le même jour, il a été constaté au CHU de Rennes qu'il souffrait d'un traumatisme du bras

Apollis, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Bral, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Gibert Marine, les conclusions de M.

PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société BRM

l'issue de l'information ouverte du chef de tentative d'escroquerie contre Courtet sur plainte avec constitution de partie civile de la compagnie d'assurances Helvétia, à l'occasion d'un sinistre de bris

Jacques Y..., demeurant ... et Danube, 61000 Alençon, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ancien gérant de l'EURL Brasserie de la Paix, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994

Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant Les Deux Mares à Montroty (Seine-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray

de l'homme à l'imperméable de telle sorte qu'il ne pouvait être l'auteur du tir ; que la Cour devait donc répondre à la question de savoir si un homme dont les deux bras sont maintenus peut effectivement

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Banque régionale de l'Ouest (la BRO

attaqué (Versailles, 8 novembre 2002), que M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires de M. et Mme Y... pour l'exécution d'un contrat de fourniture que ces derniers avaient conclu avec la société Brasserie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Banque régionale de l'Ouest (la BRO) a, suivant acte du

ne peut être contesté que le prévenu a déposé plainte, au cours du mois de février 2001, pour violences avec arme à l'encontre de Michèle Y..., épouse Z..., et plus précisément pour l'avoir blessé au bras

relevé à sa charge et qu'un incident de même nature survenu par le passé n'avait pas été porté à sa connaissance et en retenant le motif inopérant que l'utilisation à l'avenir d'une élingue à quatre bras

plus particulièrement à passer de la toile émeri sur une pièce pour y enlever les impuretés lorsque la manche de sa blouse de travail s'est enroulée autour de la pièce qui continuait à tourner; le bras

août 1987, elle a été examinée le 10 août par le médecin du travail qui l'a déclarée "apte à la reprise du travail dans un poste ne nécessitant pas d'une façon prolongée des mouvements en hauteur des bras

Hochtief France, a été victime, le 23 avril 1990, d'un accident du travail; que le 24 avril 1992, le médecin du travail l'a déclaré inapte à l'emploi précédemment occupé, et apte à un poste sans usage du bras

la régularité du recueil des preuves qui lui sont opposées et, le cas échéant, d'en contester l'authenticité ; qu'en se bornant à affirmer, pour rejeter le moyen de nullité tiré de l'irrégularité du bris

modifier le règlement de copropriété et rejeté sa demande d'autorisation de travaux, et en autorisation judiciaire de réaliser des travaux sur les parties communes permettant une activité de bar, brasserie

Z... concernant l'état de son bras gauche et le port d'une broche externe attestent de la nécessité de soins pour sa blessure, notamment de désinfection et de pansement, et d'un suivi médical en cours