(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 27 janvier 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de M.

contrats de travail et des bulletins de salaire des chirurgiens-dentistes exerçant de 2000 à 2013 au sein des établissements de la Mutuelle et des registres du personnel de l'établissement de Bourg-en-Bresse

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le service régional de police judiciaire de Lyon, enquêtant sur commission rogatoire du juge d'instruction de Bourg-en-Bresse

LA COUR, Vu l'appel interjeté par : - le procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, de l'arrêt de la cour d'assises de l'Ain, en date du 15 mai 2002, qui

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 1°/ la société [Localité 4] de Bresse

[J] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Carrières Bresse Bourgogne Ordonnance : 61340 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

de la société Trefilunion, dont le siège social est ... à Bourg-en-Bresse (Ain), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1992, où étaient présents : M.

GILBERT, DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU JOURNAL LE COURRIER DE BOURG-EN-BRESSE ET DES PAYS DE L'AIN A ETE POURSUIVI POUR AVOIR PUBLIE, DANS LE NUMERO DU 18 JUILLET 1963 DE CE JOURNAL, UNE MOTION DU COMITE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse, 3 mai 2010) que lors des élections des membres du comité

Roger YQ..., demeurant ... à Chatenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire), 80°/ M. Daniel AH..., demeurant ... au Creusot (Saône-et-Loire), 81°/ M.

Tony A..., domicilié la Résidence du Square, ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de : 1°) la caisse

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Ain, dont le siège est ... d'Amour, 01016 Bourg-en-Bresse

La Défense 3, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bourg-en-Bresse

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section commerce), au profit de : 1 / Mme Arbia X..., demeurant 8, place J.J.

Raymonde, retraitée, demeurant 194, chemin vert à Beynost, Miribel (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (saisies immobilières

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section commerce), au profit de la société Tranafis, société anonyme,

pénalement pour avoir intentionnellement commis, seul et à l'insu du commettant, une infraction ayant porté préjudice à un tiers ; que, par jugement du 14 juin 2000, le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse

PAS TIRE DE SES PROPRES CONSTATATIONS LES CONSEQUENCES LEGALES QUI S'IMPOSAIENT ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE LA DECISION ATTAQUEE QUE SUR AVIS DU CHANGEMENT D'ADRESSE DE DAME BREYSSE