Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [Y], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Montboucher sur Jabron, après débats

SA, ayant pour administrateurs Bruno X... ainsi que MM.

Bruno Y... , domicilié [...]                              , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Bruno X..., - M. Olivier Y..., - Mme Véronique Z..., - M.

Bruno B..., demeurant 18, place des Halles, 72240 Conlie, 7 / de Mme Claudine A..., épouse L..., demeurant ..., 8 / de M.

Bruno Y..., domicilié [...]                           , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

moulée et à réaliser toute opération s'y rapportant directement ou indirectement ; que la cour d'appel a également constaté que la société Moule et mécanique A... avait été créée le 26 septembre 2002 par Bruno

Brun, 69900 LYON Chèques Ouverture et fonctionnement avec découvert d'un compte sous faux nom Davézieux 07 11/12/01 Loisirs verts, ZI la Lombardière, 07430 Davézieux Achat de matériel jardinage avec

Pierre Bertrand, demeurant 32, ruelle du Dyck à Fort Mardyck (Nord), 23°/ de M. Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M.

Robert XZ..., demeurant 9, Square Verrazane à Cesson la Forêt (Seine-et-Marne), 29°/ de M. Maurice XA..., demeurant ... en Josas (Yvelines), 30°/ de M.

Bruno Z... le septembre 2006 était due à la faute inexcusable de la SAS SNE DESHORS ADI avec toutes conséquences de droit et d'AVOIR, réformant le jugement pour le surplus, ordonné une expertise médicale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 24 novembre 2011), rendu sur renvoi après cassation ( Soc.

et quantitative de la production de CEFI et avait fait en outre observer que "les lettres reçues et signées des clients BPF", qui lui avaient été transmises, s'étaient trouvées "de toute évidence fortement

plus tôt lorsqu'il croyait à la fiabilité du produit, rend vraisemblable sa participation comme complice de l'escroquerie commise par le principal dirigeant de la société, sa mauvaise foi étant de plus fort

Roland B..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel que comme porte-fort de Mme Bruna C..., M. Jean-Pierre B..., M. A.

Bruno X..., demeurant ... (Eure), 2°) de M. Guy Y..., demeurant 50, rue Jeanne-d'Arc à Evreux (Eure), 3°) de M. Michel Z..., demeurant ... à Jouy-sur-Eure (Eure), 4°) de M.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Autoroute Esterel Côte-d'Azur Provence Alpes, et l'avis de Mme Vassallo, premier

Bruno Z..., M. Richard Z..., M. Jean-Claude Z..., Mme Marie Z... et M. Jean-Marie Z...