Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Jacques Petit, les observations de Me Célice, avocat de M.

Yves X..., demeurant 82700 Cordes Tolosannes, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la Caisse nationale de prévoyance

23 mars 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [2], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse

N..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un corps constitué

Combes, conseiller rapporteur, MM. X..., A..., Hanne, conseillers, M. Z..., Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Mutuelle d'assurance du Corps de Santé Français (MACSF

Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Locamod, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Eiffage construction Pays-de-Loire, de la SCP Foussard et Froger, avocat de

reclassement faite au salarié ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que Mme X... s'était vu proposer le poste de « caissière en station service » au sein du magasin Carrefour de Saint-Pierre des corps

BP 1007 Maginot, en cassation de l'arrêt n° 11 rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre B), au profit de la MACSF Mutuelle assurances du corps sanitaire français, dont le siège

                                                     , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale-sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Corrue

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

, de Me Le Prado, avocat de la Mutuelle des assurances du corps sanitaire français (MACSF), les conclusions de M.

[U] [O], parties civiles, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [T], et les conclusions de M.

Jacques Y..., demeurant à Saint-Pierre des corps (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de l'Union des

Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M. Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.