[D] [L], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Camard et associés, 2°/ à [A] [Y], épouse [O], ayant été domiciliée [Adresse 6], décédée, 3°/ à M.

une autre mentionnant une date postérieure ; qu'au moins sur le carton n° 6 la mention "périmée" qui figure sur d'autres n'avait pas été apposée ; que ce carton contenait 11 terrines de foie gras de canard

prévoyance Normandie (la Caisse) a consenti à la société Laetitia, devenue la société O'Rock'nd Girl (la société), un prêt d'un montant de 300 000 euros, destiné à financer la création d'une activité de cabaret

Z... a donné en location-gérance à la société Ambassy son fonds de commerce de débit de boissons, bar, brasserie, restaurant, cabaret et dancing ; qu'avant d'entrer dans les lieux, le locataire-gérant

E..., propriétaire d'une parcelle située en zone à vocation naturelle du plan local d'urbanisme, d'avoir édifié, sans autorisation, quatre constructions, dont des cabanes dans les arbres, la commune ..

laquelle vient la société Zodiac Aero Electric (la société), qui appartient à la branche Zodiac Aerosystems du groupe Zodiac Aerospace, par contrat de travail à durée déterminée en qualité de monteur câbleur

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 24 janvier 2001 présentée par la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la Chambre d'industrie et de commerce d'Alava (La Camara

[F] aux droits duquel se trouvent Mme [F] et ses enfants mineurs, [N], [J] et [U] (les consorts [F]), est devenu propriétaire d'un local commercial destiné à l'exploitation d'un cabaret situé au rez-de-chaussée

suspect ; qu'après cela, il constatait la disparition d'une dizaine de bouteilles de whisky J & B ; que la perquisition effectuée a permis la découverte dans le coffre de 12 bouteilles de champagne "Canard

Laurent Failler ne conteste pas avoir tiré et tué trois tadornes de Belon, espèce protégée; qu'il a prétendu que, gêné par le rayonnement du soleil couchant sur l'eau, il les avait confondus avec des canards

; qu'à défaut de cet énoncé, le licencement est sans cause réelle et sérieuse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1978 par la société Erevo en qualité de câbleuse

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 décembre 2018, n° RG 17/00046), la société La Bohême du tertre, la société Etablissement de spectacles cabarets

Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidatoin de biens de la SCEA CAMARGUE POLDER, demeurant ..., défendeur à la cassation.

Manufacture française des pneumatiques Michelin (MFPM) à compter du 7 novembre 1976 ; qu'il a été affecté en avril 1985 sur un poste de fabrication et exerçait en dernier lieu dans un atelier du site de Cataroux

général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 La société Etablissement de spectacles cabarets

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 décembre 2018, n° RG : 17/00045), la société La Bohême du tertre, la société Etablissement de spectacles cabarets

Francesco , Giuseppe et Salvatore X... et Mme Y... , ont contesté l'état de frais vérifié par le greffier en chef, établi par la société civile professionnelle Lecharny-Calarn (la SCP), avoué des compagnies