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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100598
12 juin 2013
12 juin 2013
. ; que le 10 août 2009, le juge des tutelles a placé Paul X... sous sauvegarde de justice en visant le certificat du docteur Y..., et le rapport de Cécile A... du service social de la maison de retraite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01908
29 octobre 2014
29 octobre 2014
licenciement collectif pour motif économique ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que sur une même période de trente jours, deux ruptures conventionnelles, dont celle du contrat de Mme Cécile
Source officielleciv1
6137231bcd580146774057d0
19 mai 1998
19 mai 1998
Robert de C..., agissant en la personne de sa tutrice, Mme Gisèle de C..., et en qualité d'héritier de Mme Cécile de Y... de Z..., épouse de C..., 5°/ M.
Source officielleciv1
613720bccd580146773edf6b
10 mai 1988
10 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Veuve Laurent Y..., née Cécile, Angèle, Marie X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02565
5 décembre 2012
5 décembre 2012
licenciement, et des dommages et intérêts et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE la lettre de prise d'acte de rupture de son contrat de travail adressée par Mme Anne-Cécile
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00709
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Cécile, O... Kamel, K... Mohamed et L...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200027
10 janvier 2013
10 janvier 2013
est trop ancien pour que la décision attendue soit encore une fois différée (arrêt, p.2, avant-dernier §) ; que certes il résulte expressément de l'arrêt rendu par la cour le 8 janvier1998 que Mme Cécile
Source officielleciv1
61372310cd58014677404ee2
7 avril 1998
7 avril 1998
Y Alcover, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Mlle Cécile X... demeurant à Edeinburgh EH 10 4 HG (Grande-Bretagne) et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200632
9 avril 2009
9 avril 2009
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les jugements attaqués, rendus par un tribunal des affaires de sécurité sociale statuant en dernier ressort, que la caisse a réclamé à Mme Cécile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300714
17 juin 2008
17 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Claudine X..., et Mme Cécile Y... se sont pourvues
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f72c9
29 juin 1992
29 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cécil, dont le siège est ...
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Pierre Z
6079a8839ba5988459c4db9c
3 avril 1990
3 avril 1990
Cécile, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50616
18 septembre 2025
18 septembre 2025
47916 Agen, 5°/ à la société Brouard-Daude, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 9], ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Entreprise [J] SA, [J] frères SA, SA Cécile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01865
19 septembre 2012
19 septembre 2012
du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2011 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2) ; Attendu que par acte déposé au greffe le 10 janvier 2012, la SCP Capron, avocat de Mme Cécile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100731
20 juin 2012
20 juin 2012
auprès de la société La Mondiale, devenue AG2R La Mondiale, un contrat d'assurance sur la vie désignant comme bénéficiaires ses quatre enfants, François à hauteur de 43,75 %, Bernadette, Marguerite et Cécile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00108
22 janvier 2014
22 janvier 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR "déclaré irrecevable l'instance engagée par Mademoiselle Cécile X..." contre la SCPA Chaigne et Associés AUX MOTIFS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301230
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Jacques Y... et Mlle Cécile Y... se sont engagés : «- d'une part, à céder à M.
Source officiellecomm
61372460cd58014677414fe7
1 février 2005
1 février 2005
Jean-Pierre X... et Mlle Cécile X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100192
3 mars 2009
3 mars 2009
de l'arrêt du 24 juin 2004 ou pendant les années ayant précédé cette décision, n'offrent pas d'intérêt pour la solution du litige ; qu'il en va ainsi également de la justification du patrimoine de Cécile
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90334
28 mars 2024
28 mars 2024
: la société Naturhouse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société LMJ, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cécile
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